Territoires du Nord-Ouest.

• Author: Rutland, Glen
• Position: Rapports l

Session

La deuxième session de la 19e Assemblée législative a repris le 3 février 2021, comme prévu, après l'ajournement de la séance précédente le 5 novembre 2020. L'Assemblée siège jusqu'au 31 mars 2021 et demeure ajournée jusqu'au 27 mai 2021.

Le principal point à l'ordre du jour était l'examen du Budget principal 2021-2022 en comité plénier. Avant de lever la séance, l'Assemblée a adopté le Budget et deux lois de crédits supplémentaires. En adoptant le Budget, le gouvernement s'est engagé à effectuer un certain nombre d'ajouts et de réductions, qu'avaient demandés les autres députés et qui seront présentés dans un crédit supplémentaire lors de la session de mai-juin.

Les protocoles liés à la COVID-19 sont maintenus à l'Assemblée, ce qui permet aux 19 députés d'y assister en toute sécurité. Cela comprend une Chambre modifiée, avec des rangées de sièges supplémentaires ajoutées, des contrôles de température, une répartition électronique des matériaux et l'obligation de porter le masque lorsque l'éloignement social de deux mètres ne peut être maintenu. L'Assemblée reste fermée au public, à l'exception des médias qui peuvent y assister dans la galerie en gardant un éloignement social.

Les motions 33-19(2) et 26-19(2) ont été proposées en vue de la nomination de fonctionnaires occupant un poste statutaire : les membres du Tribunal d'arbitrage des droits de la personne et le commissaire aux langues, respectivement.

Les députés réguliers ont déposé la motion 29-19(2) pour demander au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest d'examiner ses politiques et ses pratiques en matière de préjugés raciaux et culturels dans les domaines de l'éducation, de la santé et des services sociaux, de la justice, du logement ainsi que de l'embauche par le gouvernement.

La motion 30-19(2) a également été présentée. On y demandait au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest d'accorder la priorité à un examen de la Société d'habitation des Territoires du Nord-Ouest dans le cadre de l'initiative de renouvellement du gouvernement.

Projets de loi

Au cours de la session de février et de mars, les projets de loi suivants ont reçu la sanction :

* Projet de loi 3, Loi modifiant la Loi sur les routes publiques

* Projet de loi 12, Loi modifiant la Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle des métiers et professions

* Projet de loi 13, Loi modifiant la Loi d'interprétation

* Projet de loi 14, Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières

* Projet de...