Territoires du Nord-Ouest.

• Position: Rapports l

Session

La 2e session de la 19e Assemblée législative a débuté le 5 février 2020. Elle devait se terminer le 2 avril 2020, mais en raison de la pandémie de COVID-19, la Chambre s'est ajournée le 16 mars 2020.

Le 25 février 2020, la ministre des Finances, Caroline Wawzonek, a prononcé son discours inaugural sur le budget et déposé le budget principal des dépenses de 2020-2021. Toutefois, la Chambre n'a pu en terminer l'étude avant l'ajournement du 16 mars 2020; par conséquent, la ministre des Finances a déposé ce jourlà un budget provisoire (dépenses de fonctionnement) pour la période du 1er avril au 30 juin 2020.

Le budget provisoire autorise les crédits nécessaires pour soutenir le fonctionnement du gouvernement pour la période de trois mois allant du 1er avril au 30 juin 2020.

Le 27 février 2020, le leader du gouvernement à la Chambre, R.J. Simpson, a invoqué l'article 24 du Règlement, soutenant que le député de Monfwi avait tenu des propos qui enfreignaient gravement les règles d'ordre et de décorum de la Chambre.

Le 10 mars 2020, le Président a statué qu'il s'agissait effectivement d'un rappel au Règlement et a demandé au député de Monfwi de présenter ses excuses à la Chambre. En raison de l'absence inattendue de l'interprète en Tlicho, la décision a été reportée au lendemain, lorsque les services d'interprétation seraient disponibles.

Le 11 mars 2020, le Président est revenu sur sa décision concernant le rappel au Règlement et a de nouveau demandé au député de Monfwi de s'excuser et de retirer ses propos. Le député de Monfwi ayant refusé d'obtempérer, le Président l'a appelé par son nom et l'a prié de quitter la Chambre pour le reste de la séance, conformément au paragraphe 26(2) du Règlement.

Le 27 février 2020, le député de Monfwi a soulevé une question de privilège en soutenant que la première ministre avait outrepassé ses pouvoirs en congédiant le président du Collège Aurora. Il a allégué que la première ministre avait porté atteinte aux privilèges collectifs de la Chambre et avait agi contre la dignité et l'autorité de l'Assemblée, aux termes de l'article 20. Le député a également soutenu que la première ministre avait entravé la capacité de l'Assemblée législative d'exercer ses fonctions législatives. Le 10 mars 2020, le Président a décidé qu'il n'y avait pas, de prime abord, matière à question de privilège et a rejeté la question de privilège.

Le 10 mars 2020, lorsque le Président a rendu sa décision sur l'appel au Règlement...