Territoires du Nord-Ouest.

• Author: Bennett, Gail
• Position: ASSEMBL

Les travaux de la 4e session de la 17e assemblée législative ont repris le 17 octobre 2013. Les séances ont été consacrées notamment au dépôt et à l'adoption du budget d'immobilisations pour l'exercice 2014-2015, ainsi que de quatre projets de loi de crédits supplémentaires. En tout, 17 mesures législatives ont été étudiées par la Chambre, puis sanctionnées par George Tuccaro, commissaire des Territoires du Nord-Ouest, avant la prorogation du 1er novembre 2013. Les projets de loi suivants revêtent un intérêt particulier.

Projet de loi 3 : Loi sur la faune

L'Assemblée a étudié et débattu le projet de loi 3, Loi sur la faune, qui vise à remplacer l'actuelle loi sur la faune de 1978. Issu d'un effort de collaboration inédit entre le gouvernement des Territoires du NordOuest et les gouvernements autochtones, le projet de loi, rédigé conjointement par les deux instances, tient compte des droits ancestraux et issus des traités consacrés par la Constitution, ainsi que des ententes de revendications territoriales, et reconnaît la valeur fondamentale que constitue la faune pour les habitants des Territoires du NordOuest.

Le Comité permanent du développement économique et de l'infrastructure, sous la présidence de Robert Hawkins, a mené une vaste consultation sur le projet de loi. Durant l'étude en comité, le 24 septembre, quatre motions ont été proposées et adoptées, puis approuvées par le ministre de l'Environnement et des Ressources naturelles, Michael Miltenberger.

Le débat à la Chambre a eu lieu le 29 octobre 2013, et neuf motions d'amendement ont alors été adoptées. Au terme de la troisième lecture, qui a eu lieu le 31 octobre, le projet de loi a été sanctionné le 1er novembre.

Projet de loi 12 : Loi modifiant la Loi sur l'éducation

Le projet de loi 12 a été renvoyé pour étude au Comité permanent des programmes sociaux le 3 juin 2013. Cette modification à la Loi sur l'éducation traite de l'intimidation et de la cyberintimidation à l'école. En septembre, le Comité a tenu des audiences publiques à l'échelle du territoire. Il a organisé des audiences spéciales dans les écoles, une première pour un comité de l'Assemblée législative, afin de solliciter les étudiants et de recueillir directement leurs points de vue sur l'intimidation dans les écoles des Territoires du Nord-Ouest. Le Comité a rencontré des étudiants à Yellowknife et dans trois centres régionaux, et pris contact avec des étudiants...