Les Territoires du Nord-Ouest.

• Author: Bennett, Gail
• Position: Rapports l

La cinquième session de la 17e Assemblée législative a repris le 28 mai 2014. Au cours de cette séance de sept jours, l'Assemblée a examiné et adopté quatre textes législatifs, dont deux projets de loi de crédits supplémentaires prévoyant des dépenses d'infrastructure et de fonctionnement.

L'Assemblée a également examiné et adopté la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums. Les modifications prévues dans le projet de loi comprenaient un accès élargi aux bureaux de scrutin mobiles et aux bulletins de vote d'électeur absent, des changements permettant de dresser une liste des électeurs plus exacte, de meilleures possibilités d'attestation par un répondant et des éclaircissements sur les procédures et processus.

Tous les projets de loi ont reçu la sanction--délivrée par le commissaire des Territoires du Nord-Ouest George L. Tuccaro--le 5 juin 2014.

Quatre autres projets de loi ont également été présentés et ont fait l'objet d'une première, puis d'une deuxième lecture avant d'être confiés à un comité permanent pour examen durant les mois d'été et d'automne. Les comités sont censés remettre leur rapport au Parlement lorsque celleci reprendra ses travaux le 16 octobre 2014.

Comités

Michael Nadli, président du Comité permanent des opérations gouvernementales, a présenté le Report on the Review of the 2014 Report of the Auditor General of Canada on Northwest Territories Child and Family Services. Les membres du Comité se sont réunis avec le vérificateur général adjoint et de hauts fonctionnaires du ministère de la Santé et des Services sociaux à la fin du mois d'avril 2014 pour examiner le rapport du vérificateur général, jugé extrêmement critique à l'égard des pratiques et procédures en vigueur.

Le rapport final du Comité comprenait 30 recommandations invitant le gouvernement à améliorer le cadre de reddition des comptes, à élaborer des normes et des procédures et à former des travailleurs du secteur de la protection de l'enfance. L'Assemblée a pris connaissance du rapport le 2 juin 2014 et en a adopté toutes les recommandations. Le Ministère est tenu de répondre au rapport du Comité dans un délai de 120 jours.

Le 4 juin 2014, le Comité permanent des opérations gouvernementales a également publié un rapport intitulé Establishing an Office of the Ombudsman for the Northwest Territories. Le rapport a été déposé en réponse à une motion antérieure de l'Assemblée qui renvoyait la question de la création d'un bureau de l'ombudsman au...