Territoires du Nord-Ouest.

• Author: Bennett, Gail
• Position: Rapports l

La 17e Assemblée législative des Territoires du NordOuest a repris sa 5e session le 4 février 2015, au moment où le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, M. Robert R. McLeod, a prononcé la déclaration de session.

Le premier ministre McLeod souligne les avancées réalisées par le gouvernement à l'égard des priorités énoncées au début de la 17e Assemblée législative, notamment la dévolution des terres et des ressources en eau, la mise en oeuvre de politiques de croissance économique ainsi que les projets de lutte contre la pauvreté, en santé mentale et en toxicomanie.

Le ministre des Finances, M. J. Michael Miltenberger, a prononcé le discours du budget le 5 février 2015, expliquant les plans économiques du gouvernement prévus pour la dernière année de l'Assemblée en cours.

Après avoir prononcé le discours sur le budget, le ministre des Finances a déposé le budget principal des dépenses de l'exercice 2015-2016 des Territoires du Nord-Ouest, conformément au processus budgétaire de l'Assemblée législative. Conformément au Règlement, le document déposé a immédiatement été renvoyé au comité plénier pour examen. L'étude du budget principal des dépenses a duré quatre semaines, puis la Chambre a adopté une motion d'adoption pour l'étudier de manière plus approfondie sous la forme d'une loi sur les crédits.

Dans la même veine, la Chambre a étudié trois projets de loi sur les crédits supplémentaires. Par suite des motions d'adoption, les quatre projets de loi sur les crédits ont été adoptés par la Chambre le 12 mars 2015.

Plus tard le même jour, le commissaire des Territoires du Nord-Ouest, M. George L. Tuccaro, a sanctionné 10 projets de loi avant l'ajournement de la session du printemps.

La 5e session de la 17e Assemblée législative devrait reprendre ses travaux le 27 mai 2015.

Législation

Plusieurs mesures législatives dignes de mention ont fait l'objet d'études durant la session, tout d'abord le projet de loi 46, Loi sur l'Accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Déline. Ce dernier instaure le gouvernement gotine de Déline, la première communauté dotée d'une autonomie gouvernementale dans les Territoires du Nord-Ouest. Il a fait l'objet de débat en comité plénier et a franchi l'étape de la troisième lecture le 4 mars 2015, après que le premier ministre McLeod et le député de Sahtu, M. Norman Yakeleya, ont exprimé leurs sincères félicitations. Les membres de l'équipe chargée de négocier pendant 19 ans et des habitants de la...