Territoires du Nord-Ouest.

AuthorBennett, Gail
PositionRapports l

Séminaires et conférences

Les greffiers parlementaires des Territoires du NordOuest ont eu le plaisir d'organiser le Séminaire de développement professionnel de l'Association des greffiers parlementaires, qui s'est tenue à Yellowknife du 27 au 31 juillet 2015. Cinquante-six délégués et accompagnateurs ont pris part à l'événement; ils venaient notamment du Royaume-Uni, d'Australie, de l'île de Man et des États-Unis.

Les délégués ont participé à huit séances d'information très instructives et à l'Assemblée générale annuelle de l'Association. Cet événement leur a également donné l'occasion d'admirer les magnifiques paysages du Nord sur terre, sur l'eau ou depuis les airs.

En août, le président du Comité permanent des opérations gouvernementales, M. Daryl Dolynny, a eu le plaisir de prendre part à la conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs, à Winnipeg, au Manitoba. M. Dolynny et M. Michael Ferguson, vérificateur général du Canada et des Territoires du Nord-Ouest, ont invité les membres de ces deux conseils à assister à la prochaine conférence qui devrait se tenir du 21 au 23 août 2016 à Yellowknife.

Travaux des comités

En prévision de la dernière session de la 17e législature, les comités permanents avaient étudié 12 projets de loi. Le Comité permanent du développement économique et de l'infrastructure a tenu des audiences publiques à Yellowknife dans le cadre de l'examen de six propositions de loi. Six autres mesures législatives ont été revues par le Comité permanent des programmes sociaux.

Un des projets de loi phare très attendu était le projet de loi no 55, Loi sur la santé mentale, qui vise à moderniser la législation actuelle en la matière. Le dépôt de ce projet de loi a suscité un très vif intérêt public, et le comité permanent, présidé par M. Alfred Moses, s'est lancé dans un vaste processus de consultations publiques qui l'a conduit dans neuf collectivités et fait entendre plus d'une centaine de témoins. Durant l'examen final en comité du projet de loi no 55, pas moins de 27 motions d'amendement ont été adoptées, avec l'appui du ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Glen Abernethy. Pendant le débat à l'Assemblée, MM. Moses et Abernethy ont évoqué la collaboration observée durant le processus d'examen, ce qui a facilité l'adoption du projet de loi durant la législature. Le Comité permanent des programmes sociaux a également déposé devant...

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