Territoires du Nord-Ouest.

• Author: Ball, Michael
• Position: Rapports l

Travaux de la Chambre

Après la prorogation de décembre 2015, la 18e Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a commencé sa deuxième session le 18 février 2016. Le commissaire, M. George L. Tuccaro, a prononcé l'allocution d'ouverture au nom du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Le jour même où la deuxième session a commencé, le ministre des Finances, M. Robert C. McLeod, a présenté un budget des dépenses provisoire pour 2016-2017 ainsi que deux documents sur les crédits supplémentaires. Conformément au Règlement de l'Assemblée législative, tous les documents ont immédiatement été renvoyés au comité plénier pour examen. Les projets de loi relatifs au budget des crédits supplémentaires et au budget provisoire ont franchi l'étape de la troisième lecture en Chambre les 29 février 2016 et 2 mars 2016, respectivement.

Le 18 février 2016, M. R.J. Simpson, député de Hay River North, a été nommé vice-président. M. Frederick Blake, Jr., député de Mackenzie Delta, et M. Danny McNeely, ont quant à eux été nommés viceprésidents du comité plénier.

Le même jour, soit le 18 février 2016, la Chambre a adopté des amendements au Règlement de l'Assemblée législative afin de former les comités permanents de la 18e Assemblée législative et de créer les comités suivants : le Comité de sélection; le Comité permanent du développement économique et de l'environnement; le Comité permanent des opérations gouvernementales; le Comité permanent des règles et procédures; et le Comité permanent des affaires sociales.

Conformément au nouveau protocole adopté par les députés de la 18e Assemblée législative, le jour de l'ouverture de session, le premier ministre, M. Robert R. McLeod, a déposé la Proposed Mandate of the Government of the Northwest Territories (Proposition de mandat du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour la période de 2016 à 2019). Le 22 février 2016, par voie de motion à la Chambre, le document a été renvoyé au comité plénier pour examen. Le comité plénier y a consacré trois jours et a adopté 26 amendements. La version révisée du document a été déposée par le premier ministre McLeod le 3 mars 2016, soit le dernier jour de la session de février et mars.

Un peu plus tard le même jour, le commissaire Tuccaro a sanctionné quatre projets de loi et a ajourné la Chambre jusqu'au 31 mai 2016.

Législation

Au cours de la session, outre les projets de loi sur les crédits supplémentaires et le budget provisoire, l'Assemblée a aussi étudié...