Territoires du NordOuest.

• Author: Ball, Michael
• Position: Rapports l

Lois

Les travaux de la 5e session de la 17e législature ont repris le 16 octobre 2014 et devaient s'ajourner le 6 novembre 2014. Au cours de cette période, la Chambre a examiné les prévisions d'immobilisations pour 2015-2016, deux projets de loi sur les crédits supplémentaires, l'un sur des dépenses d'infrastructures, l'autre sur les dépenses de fonctionnement, ainsi que des mesures législatives, dont la Loi sur les dons de tissus humains, et des modifications législatives à la Loi sur l'éducation, la Loi sur la fonction publique et la Loi sur les pharmacies.

Comités

Du 8 au 26 septembre 2014, les comités permanents de l'Assemblée législative ont examiné les plans d'activités ministériels pour l'exercice financier 2015-2016. Dans le cadre de ce processus d'examen, le Comité permanent du développement économique et de l'infrastructure, le Comité permanent des opérations gouvernementales et le Comité permanent des programmes sociaux ont rencontré les ministres et de hauts fonctionnaires de tous les ministères.

Le 16 octobre 2014, le gouvernement des Territoires du NordOuest a déposé sa réponse au rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales faisant suite au Report on the Review of the 2014 Report of the Auditor General of Canada on NWT Child and Family Services et au rapport Building Stronger Families: An Action Plan to Transform Child and Family Services. Ces documents donnent suite aux recommandations formulées par le Comité permanent des opérations gouvernementales concernant les modifications à apporter aux services à l'enfance et à la famille et ils décrivent la mise en œuvre de ces modifications.

À la suite de la publication de son rapport de juin 2014 intitulé Création d'un poste de protecteur du citoyen pour les Territoires du Nord-Ouest, le Comité permanent des opérations gouvernementales a invité André Marin, ombudsman de l'Ontario, à visiter Yellowknife. Au cours de sa visite, M. Marin a rencontré les membres du Comité et participé à une assemblée publique sur le rôle et les éventuelles contributions d'un ombudsman.

Le Comité permanent des opérations gouvernementales poursuit son étude du projet de loi no. 12, Loi sur le régime de pension des Northern Employee Benefits Services. La mesure législative présente le cadre législatif pour assurer le maintien du régime de pension de pension NEBS en tant que régime multiemployeurs et multigouvernemental pour les...