Territoires du Nord-Ouest.

• Author: Knowlan, Jennifer
• Position: Rapports l

Les travaux de la 5e session de la 16e Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, qui ont commencé en mars 2010, ont repris le 14 octobre. Les députés ont principalement discuté des prévisions d'immobilisations pour l'exercice financier 2011-2012. Le processus automnal de planification des immobilisations permet d'améliorer l'efficience et de tirer le maximum de la courte saison de construction du printemps et de l'été dans le Grand Nord.

L'Assemblée s'est penchée sur plusieurs projets de loi, dont quatre sur les crédits supplémentaires. Elle a notamment étudié le projet de loi no 4, Loi modifiant la Loi sur l'assistance sociale, qui prévoit le remplacement des comités d'appel de l'assistance sociale par un groupe de révision administrative qui statuera sur les appels interjetés et la limitation de la compétence des agents du bien-être social, du groupe de révision administrative et de la Commission d'appel; le projet de loi no 8, Loi sur profession du travail social, qui régit l'exercice de la profession du travail social dans les Territoires du Nord-Ouest; le projet de loi no 9, Loi modifiant la Loi sur le tourisme, qui abroge les dispositions relatives au Programme d'assurance-dépôt touristique à compter du 15 novembre 2010; le projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur les boissons alcoolisées, qui ajoute à la loi une disposition autorisant un inspecteur ou un agent de la paix à perquisitionner et à saisir toutes choses mentionnées dans un mandat de perquisition pour une maison d'habitation.

Activités des comités

En septembre, les comités permanents se sont réunis à huis clos pendant trois semaines pour étudier les plans d'activités des ministères et les prévisions d'immobilisations pour 2011-2012.

Le 21 octobre, le Comité permanent des programmes sociaux, présidé par Tom Beaulieu, a déposé en Chambre le Rapport sur l'examen de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille : Bâtir des familles plus fortes. Ce document est le fruit de plusieurs mois de travail du Comité, au cours desquels ses membres ont pris part à de nombreux déplacements, effectué des recherches et organisé des consultations publiques avec les citoyens pour entendre leur histoire et pour leur demander conseil sur la façon d'améliorer la structure actuelle des services à l'enfance et à la famille dans les Territoires du Nord-Ouest. En avril 2010, le Comité s'est rendu dans 10 collectivités des T.N.-O. En tout, 266 personnes ont participé aux...