The law of bilingual interpretation.

• Author: Bastarache, Michel
• Position: Canada

Au Canada, l'interpretation des lois federales, territoriales ainsi que de certaines lois provinciales, imprimees et publiees dans les deux langues officielles du Canada, pose un defi considerable pour les juristes. Bien que le bijuridisme et le bilinguisme legislatifs fassent partie de l'identite canadienne, les principes d'interpretation bilingue demeurent profondement meconnus par la profession juridique. Les versions bilingues des lois et des reglements, au palier federal et dans d'autres ressorts sont d' egale autorite et doivent, en principe, constituer un reflet l'un de 1' autre. Toutefois, il est souvent possible d'interpreter les deux versions de maniere differente. La parution de l'ouvrage intitule Le droit de l'interpretation bilingue (1) comble un besoin appreciable dans le domaine de l'interpretation bilingue car, malgre les quelques contributions litteraires dans le domaine (2), le champ reste pratiquement inexplore.

L'honorable Michel Bastarache a deja fait evoluer le domaine de l'interpretation legislative en contribuant a certaines decisions phares a titre de juge de la Cour supreme du Canada. Il a notamment redige les motifs dans l'affaire R. c. Daoust (3), ce qui constitue l'arret de principe sur la demarche a suivre pour l'interpretation des lois bilingues. Malgre sa contribution marquee en sa qualite de magistrat, cet ouvrage de doctrine adopte une nouvelle approche, plus pedagogique, aux defis du bilinguisme juridique. Sous la direction d'un fervent defenseur des droits linguistiques, l'ouvrage reunit aussi les auteurs Naiomi Metallic (4), Regan Morris (5) et Christopher Essert (6).

Cette publication constitue un outil incontournable pour les juges, les juristes ainsi que les etudiants et etudiantes qui aspirent a maitriser le droit de l'interpretation bilingue et pour toute personne confrontee a une question ponctuelle en la matiere. Plus precisement, pour les personnes appelees a concilier la legislation bilingue, les exemples precis fournissent un moyen d'unifier cette facette enchevetree du droit en illustrant les etapes a suivre pour examiner une antinomie legislative. En effet, malgre la nouveaute de l'ouvrage, les tribunaux invoquent deja ses principes (7).

De plus, l'ouvrage offre des modeles d'interpretation propres au contexte d'une loi publiee dans une langue autochtone ou ayant des versions multilingues. D'une part, les praticiens et praticiennes en droit autochtone peuvent mettre a contribution ces techniques dans le cas d'une dichotomie linguistique decoulant d'une loi publiee egalement dans une langue autochtone. Cette question est d'actualite (8), notamment en vertu de la Loi sur les langues officielles (9) des Territoires du Nord-Ouest et de la Loi sur les langues officielles (10) du Nunavut. D'autre part, le livre pourrait interesser les juristes a l'etranger etant donne que les principes d'interpretation bilingue elabores au Canada sont susceptibles d'avoir une pertinence conceptuelle ailleurs au monde. Ce livre traite en profondeur des defis souleves par le bilinguisme et le bijuridisme legislatifs et propose une analyse fondee sur l'affaire Daoust. D'un cote, l'ouvrage precise diverses categories de conflits (11) et discute de l'application des regles dans chaque cas. De l'autre, les auteurs identifient les regles applicables a l'interpretation multilingue et soulignent les similitudes ainsi que les disparites entre 1'approche internationale et l'approche canadienne. En somme, la description detaillee des etapes analytiques permet aux lecteurs d'aborder les complexites de l'interpretation legislative bilingue et multilingue.

Un avant-propos de Nicholas Kasirer sert d'ouverture aux quatre chapitres qui composent le livre. L'ouvrage est concis et l'accent est dument place sur les regles fondamentales d'interpretation bilingue. Les auteurs rappellent et resument a plusieurs reprises les regles fondamentales. Cette reiteration permet d'une part une lecture isolee des sections, selon les besoins des lecteurs et d'autre part, la comprehension rapide des principes de base applicable aux situations particulieres. Mentionnons aussi l'unicite de style parmi chacune des parties, hormis l'approche differente employee dans la section portant sur les langues autochtones. Cette difference s'explique assurement par le caractere unique du sujet. Les themes du bilinguisme legislatif, des techniques d'application ainsi que du multilinguisme sont organises de facon ordonnee : on debute avec une description des principes fondamentaux pour ensuite aborder les situations distinctes.

Examinons maintenant chacune des parties de l'ouvrage.

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION

Dans le chapitre introductif, les auteurs soulignent la contribution des ouvrages de Remi Michael Beaupre traitant de l'interpretation bilingue (12). Ils confirment que l'objectif du livre est d'offrir des ligues directrices contemporaines pour l'interpretation des lois bilingues et d'identifier les difficultes associees a cette analyse.

Apres une etude succincte des aspects techniques relatifs au langage et aux textes juridiques, les auteurs rappellent que l'interpretation bilingue demeure en grande partie inaccessible a la majorite des juristes et des juges unilingues en raison de leur manque de competence dans l'autre langue (13). L'historique culturel et juridique est egalement aborde afin de souligner l'importance de la coredaction (14), des differences stylistiques attribuables a chacune des langues officielles et des contextes bijuridiques. Reconnaissant ensuite le besoin d'actualiser le domaine de l'interpretation bilingue, les auteurs abordent les developpements jurisprudentiels et legislatifs recents (15).

En realite, l'introduction dresse la toile de fond du livre, c'est-a-dire le besoin d'examiner les efforts des legislateurs et des tribunaux visant a resoudre les difficultes interpretatives, d'actualiser l'ouvrage de Beaupre et de combler les analyses partielles de Pierre-Andre Cote et de...