>: réflexions sur les propos non parlementaires tenus à l'Assemblée législative de l'Alberta et ailleurs.

• Author: Cooper, Nathan

Il est important qu'un Président gère adéquatement les propos non parlementaires s'il souhaite maintenir l'ordre et le décorum et garder un discours civilisé à la Chambre. Dans le présent article, l'auteur se fonde sur son expérience comme Président de l'Assemblée législative de l'Alberta pour présenter des observations sur la façon dont les présidents actuels et passés de l'Assemblée législative de l'Alberta et ailleurs se sont lancés dans un tel processus. Il évalue comment un Président doit s'y prendre pour parvenir à un juste équilibre entre l'exercice de la liberté d'expression et la dignité des députés et de l'Assemblée. L'auteur termine en insistant sur l'importance du contexte dans les communications à la Chambre par opposition à une application stricte de règles interdisant l'utilisation de certains mots ou expressions.

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Le maintien de l'ordre et du décorum est une démarche particulièrement ambitieuse dans le milieu parlementaire depuis déjà un certain temps. Sachant que les discours s'enflamment parfois et que les esprits peuvent s'échauffer dans une assemblée parlementaire, des règles ont été mises en place il y a quelques siècles pour maintenir un discours civilisé entre les députés. Il revient au Président de l'assemblée et à ses vice-présidents de faire appliquer ces règles qui existent depuis longtemps.

Le présent article se penche sur l'utilisation récente de propos non parlementaires à l'Assemblée législative de l'Alberta dans le contexte du respect des principes de longue date qui consistent à maintenir l'ordre et le décorum et à garder un discours civilisé dans notre Chambre. En me basant sur mon expérience de Président de l'Assemblée, je formulerai certaines observations sur la règle relative aux propos non parlementaires, je parlerai de la façon dont cette règle est appliquée en Alberta et je donnerai quelques exemples récents qui illustrent le processus. Par ailleurs, le présent article cherche à répondre à une question essentielle, soit comment on applique présentement la règle relative aux propos non parlementaires, et à savoir si cette approche est toujours pertinente dans les assemblées délibérantes modernes. Devraiton modifier cette interdiction ancienne ou devraiton laisser les choses suivre leur cours?

Le recours à des propos non parlementaires n'est certainement pas nouveau. Un guide des procédures datant de la fin des années 1500 fait la mise en garde suivante : > [traduction libre]. Un autre guide des procédures remontant au milieu du XVIIe siècle expliquait que le Président était habilité à interrompre et à réprimander les députés qui utilisaient une certaine > [TRADUCTION LIBRE]. A une époque plus récente, sir Thomas Erskine May, ancien greffier de la Chambre des communes du RoyaumeUni (1871-1886), a rédigé des procédures qui ont fait jurisprudence (publiées pour la première fois en 1844, elles en sont maintenant à leur 25e édition [2019]); elles disent simplement à ce sujet que >.

Les parlements en place aux XXe et XXIe siècles ont continué d'interdire les propos non parlementaires. Les propos non parlementaires ont été définis comme suit dans le principal texte de procédure destiné aux assemblées canadiennes, La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3eédition :

Les délibérations de la Chambre sont fondées sur une longue tradition de respect de l'intégrité de tous les députés. Par conséquent, la tenue de propos injurieux, provocants ou menaçants à la Chambre est strictement interdite. Les attaques personnelles, les insultes et les grossièretés sont contraires au Règlement (4). Cette définition englobe les sous-catégories de propos non parlementaires, comprenant une interdiction d'utiliser des mots offensants ou inconvenants; des réflexions personnelles, dont l'interdiction d'imputations de caractère diffamatoire (p. ex. allégations de corruption); des accusations de mentir, que la présidence jugeait constamment irrecevables dans les Parlements de Westminster depuis des siècles (5).

Même si l'on pourrait parler longuement encore des répercussions que peuvent avoir les accusations et les imputations de mensonge et de tromperie, il est préférable de commencer par examiner l'influence réciproque que l'on observe entre les propos parlementaires et un autre principe parlementaire essentiel--qui est un privilège parlementaire en réalité--soit la liberté d'expression.

Liberté d'expression

La liberté d'expression dans le contexte parlementaire a été codifiée dans la Charte des droits de 1689, qui dispose >. Toutefois, il est important de noter que la liberté d'expression n'est pas absolue. Tout d'abord, elle ne couvre pas tout ce que disent les parlementaires ni tout ce qui est dit à l'intérieur de l'enceinte parlementaire. La liberté d'expression s'étend plutôt seulement aux affaires qui sont traitées ou soumises devant le Parlement. Dans ce contexte, un député pourrait prononcer des paroles qui, selon lui, sont appropriées en fonction des discussions en cours, d'après ce qu'a dit Erksine Map, >, car le >. Mais même dans un tel contexte restreint, la liberté d'expression est limitée puisqu'elle est soumise aux règles régissant les débats. Bien que les députés soient libres de faire les déclarations de leur choix, cela ne leur donne pas plus le droit d'utiliser des propos non parlementaires ce faisant.

Il revient à la présidence de s'assurer que Ton trouve un juste équilibre entre les deux principes. En effet, je suis d'avis que, lorsque j'écoute les débats et que je dois évaluer si des mots et des expressions prononcés à l'Assemblée législative de l'Alberta pourraient être non parlementaires, je dois également tenir compte de facteurs qui font contrepoids à la liberté d'expression. Je suis pleinement conscient qu'il faut trouver un juste équilibre entre ce droit fondamental à la liberté d'expression et la responsabilité des députés d'utiliser un...