Troisieme Conference des greffiers de comites parlementaires canadiens.

• Author: Laplante, Anik
• Position: Conference news

Après Ottawa en 1999 et l'Ontario en 2003, ce fut au tour du Québec d'accueillir la Conférence des greffiers de comités parlementaires canadiens, du 12 au 15 septembre 2007. L'événement se voulait Une occasion de rapprochement entre les greffiers de comités canadiens qui ont rarement l'occasion de se rencontrer et d'échanger sur leurs pratiques professionnelles respectives. Cet article souligne les sujets discutés à cette conférence.

**********

La Conférence a débuté par une présentation conjointe Ldes greffiers de comités de la Chambre des communes (Pierre Rodrigue et Christine Lafrance) et du Sénat (Heather Lank et Shaila Anwar) qui ont exposé les questions auxquelles ils sont confrontés depuis l'avènement d'un gouvernement minoritaire à Ottawa. L'importance accordée à la procédure parlementaire s'en trouve rehaussée, celle-ci servant de pilier sur lequel édifier une nouvelle jurisprudence.

Somme toute, dans le contexte d'un gouvernement minoritaire, le greffier est plus sollicité car les questions procédurales sont souvent nouvelles et plus nombreuses. Les échanges à cet égard entre les greffiers sont plus fréquents. L'expérience s'avère donc enrichissante, tant sur le plan d'un resserrement des liens entre greffiers que d'un enthousiasme renouvelé pour le travail.

François Arsenault a complété cette présentation en exposant la situation de l'Assemblée nationale du Québec qui expérimente, depuis le 26 mars 2007, le premier gouvernement minoritaire de son histoire moderne. Trois groupes parlementaires se partagent à présent les sièges de l'assemblée. Le règlement, dont certaines dispositions étaient devenues manifestement inapplicables, puisque conçu essentiellement en fonction de deux groupes parlementaires et d'un gouvernement majoritaire, fut modifié par l'adoption de règles temporaires propres à la présente législature.

Par exemple, la composition des commissions reflète désormais l'importance numérique des groupes parlementaires (même si un membre du deuxième groupe d'opposition n'a pas de droit de vote), alors qu'auparavant le groupe parlementaire formant le gouvernement y avait préséance. Autre exemple, la répartition des vice-présidences a été spécifiée, le règlement étant plutôt vague à ce sujet. Malgré tout, quelques éléments problématiques, tels que la répartition des temps de parole dans le cadre de certains mandats, n'ont pas été résolus par les règles temporaires, les comités s'étant alors inspirés des décisions rendues en...