Une assemblee des Peuples autochtones du Canada.

• Author: Gill, Aur

Le 7 mai 2008, un projet de loi d'initiative parlementaire a été déposé au Sénat pour constituer une assemblée des Peuples autochtones à titre de troisième chambre du Parlement, aux côtés du Sénat et de la Chambre des communes. Le présent article est une version abrégée du discours du parrain du texte.

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Commej'ai grandi dans la réserve de Pointe-Bleue, dans la région du lac Saint-Jean, j'ai toujours été très sensible au sort de notre peuple tout au long de l'histoire et aujourd'hui encore.

Toute ma vie, j'ai fait la promotion de la cause amérindienne. Toute ma vie, j'ai vu les ravages de la dépendance. J'ai pu constater que le gouvernement canadien ne pourra pas éternellement porter à bout de bras les obligations fiduciaires qu'il s'est données au XIXe siècle. Nous l'avons dit 100 fois, 1 000 fois et il faut bien le redire, la Loi sur les Indiens est une anomalie. Le ministère des Affaires indiennes est une anomalie. Il est urgent et impératif de briser le mur de la tutelle.

Ce système paternaliste, symbolisé par la Loi sur les Indiens et le ministère responsable de son application, a montré ses limites. Il est temps de réfléchir à une formule qui implique les Autochtones dans la gestion des affaires de ce pays, notamment celles qui les concernent.

Il est urgent de passer à une autre étape, que tous les rapports sensibles et intelligents, notamment celui de la Commission royale sur les peuples autochtones, n'arrêtent pas de recommander, c'est-à- dire une responsabilisation accrue des Autochtones.

Mais comment faire, me direz-vous? Il faut progresser par étapes et d'abord créer un cadre qui donne aux Autochtones la possibilité de participer adéquatement au processus décisionnel de ce pays. Une telle structure reconnaîtrait les intérêts, les cultures et les valeurs de nos peuples tout en leur permettant de se pencher sur toute question revêtant une importance critique pour les Premières nations, les Métis et les Inuits. Ce cadre institutionnel représenterait pour les peuples autochtones un lieu au sein duquel ils pourraient s'organiser et exprimer leurs préoccupations de façon officielle.

Essentiellement, c'est ce que je propose: un corps politique responsable et une véritable assemblée représentative. C'est une expérience qui a été tentée ailleurs, certes avec des pouvoirs limités: je veux parler des parlements samis en Norvège et en Finlande.

Certains pourraient trouver risquée cette direction que je suggère. D'autres pourraient même y voir une dangereuse nouveauté. Pourtant, cette idée n'a rien de nouveau en soi. C'est une très vieille idée soumise à maintes reprises, sous différentes formes, et je serais injuste de ne pas le souligner.

Dans son rapport final du 21 novembre 1993, la Commission royale sur les peuples autochtones avait recommandé l'adoption d'une loi sur le Parlement autochtone afín d'établir un organe représentatif des peuples autochtones qui deviendrait une chambre des Premières nations et qui ferait partie du Parlement.

L'idée d'une troisième chambre a été présentée durant les négociations constitutionnelles qui ont pris fin avec l'accord de Charlottetown.

Historique de l'idée

Déjà, en 1918, certains de nos grands leaders ont ébauché l'idée d'un gouvernement autochtone au Canada: je pense notamment à l'Iroquois Frederick Ogilvie Loti. C'était un homme remarquable. Ce n'était pas un excité sans ressources, car il possédait un diplôme universitaire. Il avait servi dans l'armée durant la guerre et il aurait bien pu être premier ministre du Canada, car il avait les compétences politiques nécessaires.

En définitive, il voulait briser le cercle infernal de la dépendance et de la tutelle. Par suite de ses actions, on a voulu le décourager et on a interdit les réunions politiques dans les réserves et, le cas échéant, on a modifié la Loi sur les Indiens afin de rendre illégale toute collecte de fonds par les...