Une deuxieme chance pour le vote unique transferable.

• Author: Ratner, R.S.
• Position: La reforme electorale en Colombie-Britannique

Le 12 mai 2009, les Britanno-Colombiens auront une deuxième occasion d'adopter le système électoral de vote unique transférable (VUT) recommandé par l'Assemblée des citoyens de la province en décembre 2004. La création d'une assemblée de citoyens pour débattre de questions aussi importantes que la réforme électorale a été un événement remarquablement novateur dans l'histoire politique de l'Ouest. La décision des électeurs de remplacer le mode traditionnel britannique de scrutin uninominal majoritaire à un tour le serait tout autant. Le présent article fait état des développements survenus depuis les dernières élections provinciales.

**********

Ces dernières années, le climat de désengagement citoyen dans les démocraties avancées s'est répandu de manière alarmante, signe supplémentaire d'un >, comme se sont plu à l'appeler les analystes politiques. Cette tendance est tout aussi visible au Canada, particulièrement quand vient le moment solennel d'exercer son droit de vote. Le nombre de votants aux élections fédérales et provinciales a baissé au point que, maintenant, à peine plus de la moitié de la population visée se rend aux urnes. Paradoxalement, le sentiment d'apathie et de mécontentement de bien des gens est tout aussi fort que leur désir de voir davantage de participation populaire et d'engagement politique. Submergées d'informations en cette ère technologique, les institutions qui les représentent semblent pourtant de moins en moins capables de susciter l'engagement citoyen et le halo de légitimité populaire.

La racine du problème se situe peut-être dans notre façon de choisir nos porteurs de flambeau officiels, qui tend à décourager la participation de la population au processus politique et, par voie de conséquence, à empêcher la revitalisation du système démocratique. Au Canada, le régime parlementaire de Westminster est appliqué depuis longtemps aux niveaux fédéral et provincial. Les législateurs sont choisis au moyen du système électoral appelé système uninominal majoritaire à un tour ou, plus familièrement, scrutin anglais. Le vainqueur, dans une circonscription donnée, est le candidat qui recueille le plus grand nombre de voix, lequel est souvent inférieur à la majorité des suffrages exprimés. Les autres candidats en lice sont tous perdants. Voilà pourquoi les partis minoritaires sont largement sous-représentés (si tant est qu'ils le soient) au Parlement ou à l'Assemblée législative, et ce, quel que soit le nombre total de votes obtenus. C'est ainsi que les > (c'est-à-dire les partis victorieux ayant remporté au total moins de voix que les autres) peuvent se frayer un chemin vers le pouvoir, selon la répartition des suffrages dans l'ensemble des circonscriptions. Le système uninominal majoritaire à un tour, conçu à l'origine pour des systèmes bipartites, semble de plus en plus incongru, compte tenu de la liste de partis et de programmes qui cherchent une base politique solide. En fait, ce modèle de scrutin mal adapté à la situation actuelle a eu pour effet, à bien des égards, de dissuader les gens d'aller voter : il a donné lieu à des résultats électoraux disproportionnés qui favorisent le vote stratégique au détriment du vote constructif; il renforce la polarisation entre les politiques, en réduisant le nombre de partis capables de rester dans la course; il favorise l'enracinement des élites politiques, qui exercent un pouvoir non mérité, souvent sans rendre de comptes. Le fossé que tout cela crée, entre la volonté populaire et la règle parlementaire, mine la valeur perçue du vote et pousse les citoyens à noyer leur dépit dans un cynisme éhonté et irrémédiable. Au mieux, le système électoral actuel incite à peine deux électeurs admissibles sur trois à exercer leur devoir civique.

Pour corriger cette situation déplorable, il faut peut-être envisager une réforme électorale, c'est-à-dire trouver une meilleure façon de choisir des candidats qui représentent véritablement les gens qu'ils sont censés servir. Tenter une réforme électorale

Tenter une réforme électorale

Comme on a clairement pris conscience de la gravité du problème, on s'efforce depuis quelques années, au Canada, de réaliser une réforme électorale, notamment dans cinq provinces, et aussi au niveau fédéral. Tous ces efforts ont abouti à la proposition d'une certaine forme de représentation proportionnelle pour atténuer le prétendu dèficit démocratique. Bien sûr, la plupart des politiciens au pouvoir sont réticents à l'idée de changer le système qui leur a permis d'accéder là oø ils sont, mais le vent de changement a gagné énormément de vigueur en Colombie-Britannique, quand Gordon Campbell, chef du Parti libéral au pouvoir, a annoncé la formation de l'Assemblée des citoyens de la Colombie-Britannique, dont le mandat consistait à décider si le système électoral en vigueur devait être maintenu ou modifié. Si on optait pour le changement, la recommandation à cet effet allait être soumise aux électeurs par voie d'un référendum qui se tiendrait en même temps que les élections provinciales de 2005. La raison invoquée par le premier ministre pour créer cette assemblée de citoyens était le piètre succès que le système uninominal majoritaire à un tour avait remporté aux élections provinciales de 1996, à l'issue desquelles le Nouveau Parti démocratique (NPD) avait réussi à former un gouvernement majoritaire, même si les libéraux avaient recueilli une part plus grande du vote populaire. En outre, aux élections suivantes, en 2001, les libéraux avaient raflé 77 des 79 circonscriptions avec moins de 60 % des suffrages. En ouvrant la voie à une réforme politique, Campbell avait autorisé la création d'un mécanisme qui permettait à 160 citoyens, pris au hasard partout dans la province, d'avoir une occasion quasi unique de recommander un changement constitutionnel au système électoral de la Colombie-Britannique, s'ils jugeaient le statu...