Une declaration d'ethique pour les presidents d'assemblee?

• Author: O'Brien, Gary W.

Les présidents d'assemblée ont un intérêt tout particulier à renforcer les comportements éthiques. Ils savent tous qu'un comportement respectueux et courtois de la part des membres de l'assemblée est apte à assainir l'atmosphère, à calmer un débat houleux et à faciliter le rétablissement, au sein du Parlement, d'un climat idéal oø même la plus vive des controverses peut se dérouler sous le signe du respect mutuel et de l'honneur personnel et dans le respect de la procédure régulière, de manière que toutes les opinions puissent être protégées, même celles de la plus petite minorité. Dans d'autres professions, notamment chez les juges, on a tenté d'appliquer la théorie de l'éthique à des situations concrètes et de fixer des règles de déontologie. Depuis 2000, le Centre canadien d'éthique et de politique des entreprises organise, avec le Conference Board du Canada, un sommet des entreprises pour discuter des défis et du potentiel de l'éthique des affaires au pays. De nombreux ministères fédéraux se sont dotés d'un poste d'agent des valeurs et de l'éthique de la fonction publique, tandis que des ministères et organismes publics plus petits ont confié à leurs cadres des responsabilités accrues en la matière. L'auteur suggère que les présidents adoptent une déclaration d'éthique qui vise les présidents d'assemblée, afin de faire valoir l'importance de la déontologie dans les institutions parlementaires.

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Le Parlement s'est, lui aussi, doté de règles d'éthique qui s'appliquent à ses membres, à tout le moins en ce qui concerne les conflits d'intérêts. Avec l'adoption, en 2004, d'une loi créant les postes de commissaire à l'éthique et de conseiller sénatorial en éthique, puis, en 2006, de la Loi sur les conflits d'intérêts, les sénateurs et les députés ont démontré qu'ils tenaient vraiment à ce que la population ait foi en leur intégrité et à montrer qu'il était possible de concilier intérêts privés et exercice d'une charge publique.

Seulement, ces mesures portent sur les normes déontologiques que les parlementaires doivent respecter dans leurs activités externes : elles ne codifient pas la manière dont ils devraient se comporter les uns envers les autres à la Chambre des communes, au Sénat ou en comité. Or, il arrive souvent que la longue tradition parlementaire de respect mutuel et de correction dans les débats soit oubliée dans le feu de la période des questions et des délibérations. Il y a lieu de penser qu'on pourrait faire davantage d'efforts pour renforcer les règles d'éthique fondamentales. Comme on le remarque dans le récent rapport de Samara intitulé Bienvenue au Parlement : un poste sans mode d'emploi, beaucoup de nouveaux parlementaires qui arrivent à Ottawa connaissent peu, sinon pas du tout, les méthodes, les traditions et la culture du Parlement et estiment recevoir une formation insuffisante en la matière (1). Les nombreuses règles qui régissent l'ordre et le décorum étant cruciales pour le bon fonctionnement du Parlement, il serait peut-être utile de donner aux nouveaux parlementaires une meilleure formation sur ce sujet et d'envoyer un rappel aux députés de plus longue date (2).

L'éthique peut se définir comme un >. Il y a différentes branches de l'éthique, mais, en termes simples, les deux qui semblent le plus difficiles à concilier et se situent à l'opposé l'une de l'autre sont l'éthique ordinaire, selon laquelle il est toujours mal de mentir ou de faire du tort à autrui, et l'éthique professionnelle, oø il semble qu'un >. Les professionnels sont constamment déchirés par la question de savoir si, dans un contexte professionnel, la fin justifie les moyens. Par exemple, est-il éthique pour un médecin de mentir à son patient au sujet de la gravité de sa maladie pour protéger son bien-être psychologique, ou pour un avocat plaidant de tenter de dénaturer un témoignage véridique? Ces questions se trouvent au coeur des nombreux problèmes encore non résolus qui se posent dans diverses professions.

Ces interrogations peuvent être importantes aussi pour les parlementaires. Un membre du Congrès américain, Omar Burleson, a dit un jour que la question de l'éthique était >, ce qui en dit long sur le problème que pose la question de savoir qui peut agir de manière éthique en politique ou en diplomatie. Comme un homme d'État américain l'a un jour déclaré, >. En politique comme en diplomatie, on est constamment poussé à cacher la vérité, à bluffer et à exagérer afin de persuader les autres d'adopter son point de vue. On a souvent le sentiment que, pour se lancer dans ces domaines, il faut avoir une bonne carapace et accepter une >. On peut cependant se demander si, devant le désenchantement croissant de la population envers la politique, il ne serait pas nécessaire de revoir l'éthique institutionnelle du Parlement dans l'espoir de remonter un peu la barre.

Heureusement, sur le plan de la probité, le comportement des présidents d'assemblée du Parlement du Canada a rarement prêté le flanc à la critique. La réputation d'équité des présidents est établie depuis très longtemps. J. G. Bourinot, l'un des greffiers les plus distingués du Parlement du Canada a...