Les universites canadiennes : nouveaux poles d'echange en recherche et formation parlementaire internationale.

• Author: Stapenhurst, Rick
• Position: Article vedette

Des universites canadiennes se sont recemment manifestees a titre d'importants centres de formation et de recherche appliquee parlementaires, ralliant ainsi d'autres universites en Australie, au Royaume-Uni et ailleurs. Dans cet article, nous decrivons l'evolution de ces programmes de recherche et de formation dans trois etablissements (l'Universite McGill, l'Universite Laval et l'Universite d'Ottawa) ces cinq dernieres annees. Nous relevons egalement de potentielles avenues de travail, qui permettraient aux Parlements du Canada et d'ailleurs de tirer profit de leur experience respective.

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Il est reconnu depuis longtemps que, conformement a la reflexion de Lord Philip Norton il y a quelque 25 ans, oui, les Parlements jouent un role important (1). Les recherches ont demontre que les Parlements efficaces consolident la democratie (2), accroissent la responsabilisation du gouvernement et reduisent la corruption (3), favorisent la paix et le developpement (4), et, ainsi, de facon plus generale, contribuent a la bonne gouvernance et au developpement socioeconomique (5).

Au cours des cinq dernieres annees environ, des universites canadiennes ont commence a se manifester comme joueurs actifs en formation et en recherche appliquee parlementaires, se joignant a ce titre aux universites d'Australie, du Royaume-Uni et d'ailleurs dans le monde (voir le tableau 1). Deux universites du Quebec (l'Universite McGill et l'Universite Laval) et une de l'Ontario (l'Universite d'Ottawa) ont recemment facilite a l'echelle internationale l'echange de connaissances et des communautes de pratique, entrepris des recherches rigoureuses sur la surveillance parlementaire dans le monde et elabore des programmes de perfectionnement professionnel de fine pointe tant pour les deputes que pour le personnel parlementaire. Dans le cadre de ces initiatives, les universites ont noue des alliances strategiques, entre elles, certes, mais egalement avec des organisations mondiales comme la Banque mondiale, l'Association parlementaire du Commonwealth (APC), des universites d'autres pays (particulierement l'Universite de Westminster et l'Universite d'East Anglia, au Royaume-Uni) et avec des organisations nationales comme la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation et le Centre africain pour les affaires parlementaires. La recherche et la formation ont comme theme commun l'echange entre le Canada et d'autres pays de leur experience respective et des lecons tirees. Les Parlements des autres pays en apprennent sur les pratiques du Canada tandis que les legislateurs canadiens et leur personnel peuvent apprecier celles des autres pays et en evaluer l'applicabilite ici. (Cela ne vient en rien diminuer l'importance de programmes specialises d'ailleurs. Les universites d'Athabasca et de Tasmanie, par exemple, offrent des programmes specialises en redaction legislative; l'Universite du Witwatersrand offre un cours aux deputes nouvellement elus de l'ensemble des pays du Commonwealth; l'Universite de Hull, quant a elle, offre des programmes en etudes parlementaires. Nous voulons plutot souligner l'integration d'une formation plus generale destinee aux deputes et a leur personnel a l'aide de programmes de recherche appliquee et de l'elaboration de reseaux parlementaires mondiaux aux universites McGill, Laval et d'Ottawa). Le present article porte sur les progres de ces types de programmes de recherche et de formation au cours des cinq dernieres annees, et propose de potentiels secteurs qui, esperons-le, contribueront a faire avancer la democratie parlementaire au Canada et ailleurs.

Programmes de perfectionnement professionnel Personnel parlementaire

De 2008 a 2010, la Banque mondiale, l'APC et l'Association des secretaires generaux des Parlements francophones (ASGPF) ont procede a une evaluation rigoureuse des besoins des employes parlementaires, tant dans les pays en developpement que dans les pays industrialises. Ils ont constate l'existence d'une variete de cours de formation de base, offerts par les Parlements de pays industrialises a leur propre personnel (bien que le Canada et l'Australie, en particulier, ouvrent ces cours a des employes provenant de pays en developpement) et par divers organismes non gouvernementaux, aux employes parlementaires de pays en developpement. A peu pres a cette meme periode, Joachim Wehner (6) evaluait les organismes oeuvrant a l'echelle internationale au renforcement des Parlements pour le ministere du Developpement international du Royaume-Uni. Comme indique dans le tableau 2, ces organismes etaient en nombre relativement reduit et principalement de nature internationale ou situes aux Etats-Unis; la seule universite de la liste etait l'Universite d'Etat de New York. Depuis ce temps, le monde parlementaire a bien change. L'Institut de la Banque mondiale a ete demantele; le Programme des Nations Unies pour le developpement a impose des reductions massives a son programme mondial; et le gouvernement des EtatsUnis a restreint ses depenses en aide au developpement en general et au renforcement parlementaire en particulier. Parallelement, l'APC et l'Union interparlementaire (UIP) elargissaient toutes deux leur collaboration avec des universites du monde entier, et de nouveaux acteurs ont emerge, comme l'Institut international pour la democratie et l'assistance electorale et Greg Power and Associates, de meme que les universites McGill et Laval.

L'etude de l'ASGPF, de l'APC et de la Banque mondiale a revele qu'il y a un chevauchement important dans les cours offerts; selon un greffier d'un comite africain du Kenya, les organismes etrangers offrent tous la meme chose : une formation intensive de quatre ou cinq jours, a l'aide des memes documents. Pourtant, ce qui est necessaire, soulignent les repondants, c'est un programme certifie par une universite qui depasse les connaissances elementaires. C'est pourquoi ont collabore a l'elaboration d'un tel programme, d'une part, la Banque mondiale et l'APC avec l'Universite McGill pour les pays de langue anglaise, et, d'autre part, la Banque mondiale et l'Assemblee nationale...