La voix preponderante.

• Author: Vellacott, Maurice

En temps normal, le président de la Chambre des communes ne vote pas; cependant, en cas de partage égal des voix, il le fait pour briser cette égalité. Il est rare qu 'un tel événement se produise, mais c'est arrivé en septembre 2003, lorsque le président Peter Milliken a dû avoir recours à sa voix prépondérante pour un vote sur un amendement à une motion allianciste portant sur la définition du mariage. Le présent article examine le fondement juridique de cette voix prépondérante du président et les conventions qui ont été établies relativement à son exercice.

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Le fondement juridique du > se trouve à l'article 49 de la Loi constitutionnelle de 1867 (l'Acte de l'Amérique du Nord britannique) : > Les mots > précisent bien qu'il n'y a aucun autre cas oø le président est autorisé à voter.

L'article 9 du Règlement de la Chambre des communes dispose que >.

Pour que la Chambre puisse faire son travail, les députés doivent avoir confiance en l'impartialité du président. Il est donc important qu'il ne prenne pas position dans les débats partisans. S'il y a égalité des voix et que le président vote pour résoudre l'impasse, il se pourrait que celui-ci adopte la position de son parti. Ainsi, en utilisant sa voix prépondérante, il risque de paraître partisan. C'est pourquoi on a établi certaines conventions pour empêcher que la présidence soit perçue comme partisane (même si, en théorie, le président est libre de voter selon sa conscience tout comme les autres députés).

Conventions visant à prévenir la partisanerie de la part de la présidence

Même avant la Confédération, il est arrivé à quelques reprises qu'un président rompe l'égalité des voix et explique les motifs de son vote : > (1).

Cela voulait dire que le président devait voter, si possible, de manière à ce que la question à l'étude soit de nouveau confiée aux autres députés plutôt que d'être réglée par son vote. Ainsi, cette façon de voter permettait au président de s'en remettre à la volonté des autres députés plutôt que d'exercer son droit de > comme nous l'entendons habituellement. On a résumé cette convention en disant que le président devrait voter de manière à maintenir le statu quo.

Marleau et Montpetit en ont décrit les conséquences comme suit :

* dans la mesure du possible, il laisse la question en suspens pour que la Chambre puisse l'examiner à nouveau et en discuter plus longuement;

* lorsque cette option n'est pas applicable, il tient compte du fait que la question...