Xenotransplantation : le brevet sur l'animal.

• Author: Amrouni, Frederique
• Position: Book Review

Alexandra Obadia, Xenotransplantation : le brevet sur l'animal, Sainte-Foy (Qc), Presses de l'Universite du Quebec, 2001. Pp. xii, 126.

Ce recent ouvrage fait son apparition dans un contexte en pleine evolution ou la question de la brevetabilite du vivant fait l'objet de discussions fort polemiques tant au niveau national qu'international. Tout en ayant l'intention de limiter l'ouvrage a la question de la xenotransplantation, soit la transplantation d'organes animaux chez l'etre humain et a l'etude du droit de breveter l'animal transgenique utilise a cette fin, les

debats juridiques et ethiques etudies dans cet ouvrage portent necessairement sur toute la question de la brevetabilite du vivant, notamment de l'etre humain.

Sans pretendre vouloir effectuer l'analyse exhaustive de la question, qui necessiterait un tout autre ouvrage, l'auteur nous presente toutefois un apercu tres utile des diverses questions soulevees par ce debat. En effet, contrairement a son titre, l'ouvrage ne s'adresse essentiellement qu'a la question plus generale de la brevetabilite du vivant et ne discute que tres peu de la xenotransplantation.

L'ouvrage debute par un survol historique de l'emergence du droit des brevets, suivi d'une presentation assez succincte du contexte legislatif international dans lequel a evolue le debat, d'ou ressort en particulier l'Accord sur les aspects des droits de propriete intellectuelle qui touchent au commerce de l'Organisation mondiale du commerce, ainsi que des dispositions legislatives en vigueur aux Etats-Unis, au Canada et en Europe portant notamment sur les criteres de brevetabilite. En l'occurrence, il est particulierement interessant de noter les quelques exclusions a la brevetabilite prevues dans certaines conventions internationales et regionales, tel l'article 53 de la Convention sur la delivrance de brevets europeens, disposition particuliere au droit europeen qui prevoit de telles exceptions, soit pour raisons d'ordre public ou de bonnes moeurs, soit lorsque la demande porte, entre autres, sur des "races animales". Bien que cet apercu soit complet, le lecteur ne devrait pas s'attendre a une analyse approfondie des dispositions de droit international pertinentes ni des obstacles a leur adoption par divers pays.

L'auteur entreprend ensuite l'analyse des quelques decisions rendues en la matiere par les instances americaines, canadiennes et europeennes et compare les diverses modifications legislatives ayant suivi ces...