La democratie au XXIe siecle: Le Canada a besoin d'une loi sur les pouvoirs de guerre.

• Author: Dunn, Christopher
• Position: Collaboration sp

Au Canada, la déclaration de guerre, ou son équivalent fonctionnel, est encore un pouvoir qui relève de la prérogative. Cela ne devrait pas être le cas.

A.V. Dicey, dans son ouvrage intitulé Law of the Constitution, a décrit la prérogative comme le résidu du pouvoir discrétionnaire qui demeure en tout temps entre les mains de la Couronne. Cela signifie, en réalité, que tout pouvoir dont le monarque était autrefois l'unique détenteur et que le Parlement ne s'est pas approprié, demeure intact.

En tant que pouvoir du gouvernement, la prérogative est à la fois importante et sans conséquence. Le domaine vaste et très étendu de la politique étrangère, qui comprend, entre autres, la conclusion des traités, les déclarations de guerre, le déploiement des forces armées dans les conflits internationaux, la nomination des ambassadeurs, la reconnaissance des États et l'accréditation des diplomates, est régi, dans une large mesure, par la prérogative. Elle comporte également des aspects plus courants, comme la délivrance des passeports, l'octroi de distinctions honorifiques, la nomination des conseils de la Reine et la clémence.

Certains pouvoirs discrétionnaires relevant de la prérogative appartiennent au monarque, comme la nomination du premier ministre et de ses ministres, la sanction royale, la dissolution du Parlement et les pouvoirs d'urgence; puis, il y a ceux que le monarque a délégués aux ministres de la Couronne, qui agissent au nom de celle-ci, notamment les pouvoirs en matière de politique étrangère décrits ci-dessus. Les ministres peuvent exercer ces pouvoirs sans avoir forcément à en référer au Parlement. En fait, historiquement, le Parlement a généralement été écarté des décisions concernant l'attribution de cette prérogative ministérielle.

C'est ce dernier usage de la prérogative--celui qui est délégué--que les Canadiens et Canadiennes doivent surveiller, surtout en ce qui concerne l'engagement de nos forces armées. Le Parlement a été consulté, mais il n'a jamais revendiqué expressément le droit de déclarer la guerre (ou son équivalent) ou de prononcer le moment oø elle se termine ou la façon dont elle doit être menée. Cela devrait pourtant être le cas.

Le Canada n'a pas déclaré la guerre depuis près de 70 ans. La guerre a toutefois des équivalents fonctionnels évidents. La participation à des conflits armés, les opérations collectives de maintien de la paix et les opérations entreprises en vertu de conventions de défense collective...