Yukon.

• Author: McCormick, Floyd
• Position: Rapports l

La session d'automne 2005 de l'Assemblée législative du Yukon a commencé le 27 octobre et s'est terminée le 19 décembre, après 30 jours de séance. Dix projets de loi émanant du gouvernement ont été présentés :

* Projet de loi no. 16, Loi d'affectation no. 4 pour l'exercice 2004-2005

* Projet de loi no. 17, Loi d'affectation no. 2 pour l'exercice 2005-2006

* Projet de loi no. 57, Loi modifiant la Loi sur la Cour des petites créances

* Projet de loi no. 58, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême

* Projet de loi no. 60, Loi modifiant la Loi sur le régime d'assurance collective de la fonction publique

* Projet de loi no. 61, Loi sur la collaboration en matière de gestion des affaires publiques

* Projet de loi no. 62, Loi modifiant la Loi sur le jury

* Projet de loi no. 63, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la violence familiale

* Projet de loi no. 64, Loi modifiant la loi de l'impôt sur le revenu

* Projet de loi no. 65, Loi no. 2 de 2005 modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

Tous ces projets de loi ont été adoptés en troisième lecture et, à l'exception du projet de loi 65, ils ont reçu la sanction royale le 19 décembre.

La Loi sur la collaboration en matière de gestion des affaires publiques et la Loi no. 2 de 2005 modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu revêtent un intérêt particulier. La première établit certaines procédures et attentes concernant les relations entre les membres du forum du Yukon -- le gouvernement du Yukon, les Premières nations autonomes et le Conseil des Premières nations du Yukon. Le forum du Yukon permet à ses membres de discuter des questions d'intérêt commun et d'établir des priorités communes qu'ils peuvent ensuite appliquer. Les critiques à l'encontre du projet de loi ne portaient pas sur son contenu; les partis de l'opposition considéraient plutôt que le gouvernement ne prenait pas un engagement assez ferme à l'égard de ce projet de loi.

La vitesse à laquelle la Loi no. 2 de 2005 modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu est devenue une loi est remarquable. Présenté en réponse à la hausse des coûts de l'énergie, le projet de loi accorde une remise unique de 150 $ pour les coûts de l'énergie aux contribuables yukonais qui sont également admissibles au remboursement trimestriel de la TPS. Le 1er décembre, le projet de loi a été déposé et a franchi l'étape de la première et de la deuxième lecture. Le 6 décembre, il a été renvoyé devant le Comité plénier de l'Assemblée législative, a franchi l'étape de...