Yukon.

• Author: McCormick, Floyd
• Position: Rapports l

La période printanière 2008 de la première session de la 32e législature s'est achevée le 15 mai. Comme elle avait commencé le 20 mars, elle a donc duré 32 jours de séance. Le dernier jour de la période, la commissaire du Yukon, Geraidine Van Bibber, a accordé la sanction aux neuf projets de loi gouvernementaux suivants :

* Projet de loi no 53, Loi modifiant la Loi sur le tabac

* Projet de loi no 47, Loi de 2008 modifiant diverses lois

* Projet de loi no 48, Loi modifiant la Loi sur les poursuites par procédure sommaire

* Projet de loi no 49, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques

* Projet de loi no 9, Loi d'affectation no 3 pour l 'exercice 2007-2008

* Projet de loi no 11, Loi d'affectation no 1 pour l'exercice 2008-2009

* Projet de loi no 46, Loi modifiant la Loi sur les boissons alcoolisées

* Projet de loi no 52, Loi sur les accidents de travail

* Projet de loi no 51, Loi sur l'enlèvement international d'enfants (Convention de La Haye)

Plus tôt au cours de la période printanière, trois autres projets de loi avaient été adoptés et sanctionnés :

* Projet de loi no 10, Loi d'affectation de crédits provisoires pour l 'exercice 2008-2009 (le 27 mars)

* Projet de loi no 50, Loi sur les services à l 'enJànce et à la fàmille (le 22 avril)

* Projet de loi no 104, Loi sur les endroits sans fømée (le 22 avril)

Loi d'affectation no 1 pour l'exercice 2008-2009

Comme d'habitude, c'est au budget principal des dépenses du gouvernement pour l'exercice à venir que les députés ont consacré la majeure partie de leur temps au cours de la séance printanière. Par le truchement de son projet de loi no 11, le gouvernement a demandé à l'Assemblée de l'autoriser à dépenser 900 millions de dollars en 2008-2009. L'Assemblée a débattu du texte pendant près de 46 heures et n'avait toujours pas résolu la question lorsqu'à 17 heures, le dernier jour des travaux, le président du comité plénier, Steve Nordick (Klondike, Parti du Yukon), a interrompu le débat conformément à l'article 76 du Règlement. Le projet de loi (ainsi que tous les autres projets de loi du gouvernement en suspens) a franchi les étapes restantes sans autre débat ni amendement.

Loi sur les endroits sans fumée

Le projet de loi no 104, Loi sur les endroits sans fømée, a été adopté le 22 avril. C'était la première fois en 10 ans que l'Assemblée adoptait un projet de loi d'initiative parlementaire. Comme il a été précisé dans le numéro précédent de la Revue, le projet de loi avait été...