Yukon.

• Author: McCormick, Floyd
• Position: Rapports l

La session de l'automne 2003 de l'Assemblée législative du Yukon a commence le 30 octobre. Comme la session du printemps 2003 avait duré 36 jours, la présente session ne dépassera pas 24 jours, parce que le paragraphe 75(1) du Règlement limite le nombre de jours de séance de l'Assemblée à 60 par année (à l'exception des séances spéciales). Le paragraphe 2(1) du Règlement stipule que, durant la session, l'Assemblée siège chaque semaine, du lundi au jeudi, à moins qu'il n'en soit ordonné autrement. Comme le veut l'usage, la Chambre n'a pas siégé le mardi 11 novembre, jour du Souvenir. Ainsi, selon la procédure normale, la dernière journée de séance serait le jeudi 11 décembre.

Cependant, le calendrier parlementaire a fait l'objet de débats lorsque, le 3 novembre, le leader du gouvernement à la Chambre, Peter Jenkins (Klondike, Parti du Yukon), a proposé l'adoption de la motion du gouvernement no. 101 visant à modifier le calendrier parlementaire de façon que la Chambre siège le vendredi 14 novembre au lieu du lundi 10 novembre. M. Jenkins a soutenu que ce nouveau calendrier arrangerait les députés, surtout ceux qui viennent des régions rurales, car il leur permettrait d'assister aux activités du jour du Souvenir dans leurs circonscriptions respectives.

Toutefois, cette modification n'ayant pas été convenue à l'avance par les partis de l'opposition, ce qui aurait dû être une motion présentée pour la forme a engendré un débat de plus d'une heure. Les députés de l'opposition ont affirmé qu'il n'était pas nécessaire de reporter la séance du lundi pour que les députés puissent assister aux activités du jour du Souvenir dans leur circonscription. Ils ont ajouté que ce changement bouleverserait trop leur calendrier parce qu'ils réservent normalement la journée du vendredi à des activités qui ne peuvent avoir lieu lorsque la Chambre siège, comme les réunions du caucus et les rendez-vous avec les électeurs.

En fin de compte, le leader de l'opposition officielle à la Chambre, Gary McRobb (Kluane, NPD), a proposé un amendement visant à remplacer le vendredi 14 novembre par le lundi 15 décembre. Après débat, tous les députés présents ont voté en faveur de l'amendement et de la motion modifiée.

Législation

L'article 74 du Règlement oblige le gouvernement à présenter tous ses projets de loi devant être étudiés au cours de la session, y compris les projets de loi de crédits, au plus tard le cinquième jour de séance. Le gouvernement a rempli cette exigence...