Yukon.

• Author: Kolody, Linda
• Position: Rapports l

La première session de la 32e Assemblée législative a débuté le 23 octobre 2008 et a duré 28 jours. Elle s'est donc terminée le 15 décembre, lorsque la commissaire du Yukon, Geraldine Van Bibber, a sanctionné les projets de loi nos 12, 54, 55, 56, et 60 dans la salle de l'Assemblée.

Sanction

Au cours de la séance automnale, la commissaire Van Bibber a sanctionné les 11 projets de loi suivants, qui émanent tous du gouvernement :

* Projet de loi no 12, Loi d'affèctation no 2 pour l 'exercice 2008-2009

* Projet de loi no 54, Loi sur les circonscriptions électorales

* Projet de loi no 55, Loi modifiant la Loi sur 1'assistance sociale

* Projet de loi no 56, Loi modifiant la Loi du Yukon sur les terres territoriales (Yukon)

* Projet de loi no 57, Loi modifiant la Loi sur les privilèges miniers

* Projet de loi no 58, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz

* Projet de loi no 59, Loi sur les ressources forestières

* Projet de loi no 60, Loi modifiant la Loi sur l'organisation judiciaire

* Projet de loi no 61, Loi modifiant la Loi sur les municipalités

* Projet de loi no 62, Loi modifiant la Loi sur la protection des animaux

* Projet de loi no 63, Loi modifiant la Loi sur le supplément de revenu aux personnes âgées.

Le projet de loi 54, Loi sur les circonscriptions électorales, met en oeuvre les recommandations incluses dans le rapport final de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales déposé par le président Ted Staffen durant la séance printanière de 2008. Cette loi prévoit l'ajout d'un autre siège pour la ville de Whitehorse, ce qui fait passer à 19 le nombre total de députés de la prochaine Assemblée législative.

Rapports de comités

Comme prévu dans le numéro d'hiver de la Revue parlementaire canadienne, le Comité spécial sur les droits de la personne a déposé son rapport le 20 novembre dernier, mettant ainsi fin à ses travaux. Plus tôt l'automne dernier, le Comité avait tenu des consultations partout au Yukon et avait accepté des mémoires dans le cadre de son examen de la Loi sur les droits de la personne du Yukon, qui date de 21 ans. Ce comité multipartite--dont les décisions devaient être unanimes selon son mandat--était composé de Marian Horne (Pelly-Nisutlin, Parti du Yukon), de Don Inverarity (Porter Creek Sud, libéral) et de Steve Cardiff (Mount Lorne, NPD).

Le 15 décembre, le président Staffen a déposé le rapport provisoire du Comité spécial de la protection des dénonciateurs. Le Comité, présidé par M...