Yukon.

AuthorKolody, Linda
PositionRapports l

La séance du printemps 2009 de la première session de la 32e législature a été ajournée le 14 mai. Comme elle avait commencé le 19 mars, elle aura duré 32 jours de séance. La séance s'est terminée par l'octroi de la sanction royale dans la Chambre par la commissaire du Yukon, Geraldine Van Bibber.

Conformément à la motion no 799 (proposée par le député Steve Nordick, Klondike, Parti du Yukon) adoptée le 13 mai, la Chambre s'est réunie de nouveau lors d'une séance spéciale à Dawson, le 12 juin.

Sanction

Au cours de la séance du printemps, la commissaire Van Bibber a sanctionné les 12 projets de loi du gouvernement suivants :

* Projet de loi no 13, Loi d'affectation no 3 pour l'exercice 2008-2009

* Projet de loi no 14, Loi d'affectation de crédits provisoires pour l'exercice 2009-2010

* Projet de loi no 15, Loi d'affectation no 1 pour l'exercice 2009-2010

* Projet de loi no 64, Loi modifiant la Loi de 2007 sur les allocations de retraite des députés de l'Assemblée législative

* Projet de loi no 65, Loi modifiant la Loi sur le conseil consultatif sur les questions touchant les intéréts de la femme

* Projet de loi no 66, Loi modifiant certaines lois relatives à la régie des personnes morales du gouvernement

* Projet de loi no 67, Loi modifiant la Loi sur les normes d'emploi

* Projet de loi no 68, Loi modifiant la Loi sur le collège du Yukon

* Projet de loi no 69, Loi de 2009 modifiant diverses lois

* Projet de loi no 70, Loi sur le Défenseur de l'enfance et de la jeunesse

* Projet de loi no 71, Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne

* Projet de loi no 72, Loi de 2009 sur les services correctionnels

Séance spéciale à Dawson

Lorsque le Yukon devient un territoire, le 13 juin 1898, son organe législatif, le Conseil territorial, se compose exclusivement de personnes nommées par le gouvernement du Canada. Des modifications à la Loi du Yukon apportées respectivement en 1899, 1902 et 1908 permettent l'élection (plutôt que la nomination) de deux, de cinq et, enfin, de tous les membres du Conseil. Le 28 juin 1909 a lieu l'élection du premier conseil entièrement élu, qui est formé de 10 membres et se réunit pour la première fois le 15 juillet suivant. Depuis lors, le Yukon possède un organe législatif entièrement élu.

Pour commémorer le centenaire du gouvernement représentatif du Yukon, l'Assemblée législative a tenu une séance spéciale à Dawson le 12 juin 2009. Cette ville a été capitale du Yukon et siège du gouvernement de la création du...

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