Yukon.

• Date: 22 March 2018
• Author: Kolody, Linda

Dates de seance

La seance d'automne de la 2e session de la 34e Assemblee legislative s'est conclue le 27 novembre, apres 30 jours de seance.

Conformement a une modification apportee en octobre 2017 a l'article 75 du Reglement de l'Assemblee legislative, qui prevoit que la seance du printemps commence la premiere semaine de mars et que la seance de l'automne commence la premiere semaine d'octobre, la seance du printemps de 2018 commencera le 1er mars (a moins de circonstances extraordinaires).

Projets de loi

Avant la fin de la seance, le commissaire Doug Phillips avait sanctionne les 11 projets de loi d'initiative ministerielle (dont il est question dans le rapport legislatif precedent du Yukon) deposes au cours de la seance. (Aucun projet de loi d'initiative parlementaire n'a ete depose durant la seance.)

Au nombre des projets de loi sanctionnes figurent ceux qui suivent. Le projet de loi no. 8, Loi de 2017 modifiant la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur la sante et la securite au travail, une mesure legislative etablissant une presomption relative au trouble de stress post-traumatique parrainee par la ministre responsable de la Commission de la sante et de la securite au travail, Jeanie Dendys. Cette mesure legislative >.

Le projet de loi no. 6, Loi sur les aeroports publics, depose par Richard Mostyn, ministre de la Voirie et des Travaux publics, qui etablit un cadre legislatif pour les aeroports publics. Avant l'adoption de cette mesure legislative, les aeroports etaient geres et administres par...