Yukon.

• Author: Kolody, Linda
• Position: Rapports l

Session du printemps 2020

La troisième session de la 34e législature devait reprendre le 5 mars 2020.

Conformément à un ordre de la Chambre adopté le 29 novembre 2019, l'Assemblée législative fera relâche du 16 au 19 mars pour l'édition 2020 des Jeux d'hiver de l'Arctique, un événement international biennal pour les jeunes consacré aux sports et à la culture autochtone des régions circumpolaires. L'événement, où sont attendus quelque 2 000 participants, aura lieu à Whitehorse du 15 au 21 mars.

Aux termes du Règlement, la session du printemps compte entre 20 et 40 jours de séance; une session de 30 jours porterait l'ajournement des travaux de la Chambre au 5 mai.

Projets de loi sanctionnés durant la session d'automne 2019

La session d'automne 2019 a commencé le 3 octobre et s'est terminée le 27 novembre, après 30 jours de séance. Au dernier jour de la session, la commissaire du Yukon, Angélique Bernard, a approuvé les projets de loi d'initiative ministérielle suivants :

* Projet de loi 2, Loi sur l'Université du Yukon (Tracy-Anne McPhee) Note : Cette loi fait du Collège du Yukon la première université canadienne dans l'Arctique;

* Projet de loi 3, Loi sur le contrôle et la réglementation des produits du tabac ou du vapotage (Pauline Frost);

* Projet de loi 4, Loi modifiant la Loi sur les élections (Sandy Silver);

* Projet de loi 5, Loi sur les boissons alcoolisées (John Streicker);

* Projet de loi 6, Loi modifiant la Loi de 2009 sur les services correctionnels (Mme McPhee);

* Projet de loi 7, Loi de 2019 portant sur des modifications d'ordre technique (Mme McPhee);

* Projet de loi 200, Loi d'affectation no. 2 pour l'exercice 2019-2020 (M. Silver).

Projets de loi d'initiative parlementaire

Les projets de loi d'initiative parlementaire suivants ont été présentés pendant la session d'automne 2019 :

* Projet de loi 300, Loi sur l'annulation de l'heure d'été (Wade Istchenko);

* Projet de loi 301, Loi modifiant la Loi sur la protection des contribuables (Brad Cathers).

Rapport du Comité des comptes publics

Le 14 novembre, le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics a été déposé à la Chambre par le président du Comité, Stacey Hassard. Le rapport faisait état des progrès réalisés par les ministères quant à la mise en oeuvre des recommandations issues de trois rapports antérieurs du Comité, de même que de rapports du Bureau du vérificateur général du Canada. Les rapports antérieurs traitaient des paiements de transfert du...