Yukon.

• Author: Kolody, Linda
• Position: Rapports l

La séance de l'automne 2012 de la première session de la 33e Assemblée législative du Yukon se sont amorcées le 25 octobre et se sont terminées le 13 décembre, soit après 28 jours de séance.

Sanction

Au cours de la séance d'automne, les projets de loi suivants, tous d'initiative ministérielle, ont reçu la sanction :

* Projet de loi no. 7, Loi d'affectation no.2pour l'exercice 2012-2013

* Projet de loi no. 42, Loi sur les dons d'aliments

* Projet de loi no. 43, Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières

* Projet de loi no. 44, Loi de 2012 modifiant diverses lois

* Projet de loi no. 45, Loi

modifiant la Loi sur les finances municipales et les subventions aux agglomérations

* Projet de loi no. 46, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

* Projet de loi no. 47, Loi modifiant la Loi sur les bénéficiaires de régimes de retraite

* Projet de loi no. 48, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée

* Projet de loi no. 49, Loi de 2012 modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz

* Projet de loi no. 50, Loi modificative sur les infirmières praticiennes

* Projet de loi no. 51, Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle

Rapport du Comité spécial de la protection des dénonciateurs

Le 4 décembre, Patti McLeod, présidente du Comité spécial de la protection des dénonciateurs, a déposé le rapport final du Comité. Ce dernier se composait aussi de Doug Graham, de Stacey Hassard, de Sandy Silver et de Jan Stick. Créé lors de la séance du printemps 2012, le Comité spécial a eu accès aux documents du comité homonyme constitué lors de la législature précédente, qui n'avait cependant pas déposé de rapport final. Le Comité n'a pas été chargé de rédiger un projet de loi, mais bien de faire rapport à la Chambre de ses conclusions et de ses recommandations à l'égard des principaux points que la Loi sur la protection des dénonciateurs devrait prévoir. Le rapport final du Comité peut être consulté à l'adresse www.legassembly.gov.yk.ca/pdf/whistle_blower_committee_final_report_4dec2012.pdf.

Manifestants dans la tribune

Durant la séance d'automne, il y a souvent eu des manifestants dans la tribune du public. Ceux de la journée inaugurale se sont bien comportés et ont quitté l'Assemblée sans encombre, mais cela n'a pas toujours été le cas. Le président David Laxton a maintes fois déconseillé aux personnes situées dans la tribune de participer aux délibérations et d'adopter des comportements...