Yukon.

• Author: Kolody, Linda
• Position: Rapports l

La séance du printemps 2013 de la 1re session de la 33e Assemblée législative a été levée le 16 mai. Cette séance de 32 jours, qui avait débuté le 21 mars, s'est terminée par la sanction royale, octroyée à la Chambre par le commissaire du Yukon, Doug Phillips.

Sanction royale

Au cours de la séance de l'automne, le commissaire Phillips a donné la sanction royale aux neuf projets de loi suivants (tous d'initiative ministérielle) :

* Le projet de loi no. 8, Loi d'affectation no. 3 pour l'exercice 2012-2013

* Le projet de loi no. 9, Loi d'affectation de crédits provisoires pour l'exercice 2013-2014

* Le projet de loi no. 10, Loi d'affectation no. 1 pour l'exercice 2013-2014

* Le projet de loi no. 52, Loi modifiant la Loi sur la société d'habitation

* Le projet de loi no. 53, Loi modifiant la Loi sur l'éducation

* Le projet de loi no. 54, Loi modifiant la Loi sur les normes d'emploi

* Le projet de loi no. 55, Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques)

* Le projet de loi no. 56, Loi sur la sécurité en matière de filets mobiles de soccer

* Le projet de loi no. 57, Loi modificative sur la sécurité en matière d'appareils au mazout

Nomination d'une nouvelle ombudsman et commissaire à l'information et à la protection de la vie privée

Par suite de l'annonce de Tim Koepke, le 7 février, de son intention de démissionner de ses fonctions d'ombudsman et de commissaire à l'information et à la protection de la vie privée du Yukon (voir le rapport législatif de l'été 2013), la Commission des services aux députés a publié, le 9 mai, un communiqué annonçant qu'elle recommandait la nomination de Diane McLeod-McKay à titre de prochaine titulaire de ce poste.

Le 15 mai, la Chambre a adopté la motion no. 461 recommandant que le commissaire en Conseil exécutif nomme Mme McLeod-McKay comme prochaine ombudsman et commissaire à l'information et à la protection de la vie privée du Yukon, et ce, pour un mandat de cinq ans (à compter du 10 juin 2013). Le Président, David Laxton, a mis la motion aux voix puisque la Loi sur l'ombudsman exige que la nomination soit appuyée par les deux tiers des députés au moins. Dix-huit députés ont appuyé la motion, soit l'ensemble des députés exception faite du Président, qui ne vote que pour rompre l'égalité des voix.

Le 9 juin, dans le cadre d'une cérémonie tenue à la Chambre et présidée par le Président, Mme McLeod-McKay a été assermentée à titre...