Yukon.

• Author: Kolody, Linda
• Position: Rapports l

Session d'automne

Le 1er octobre 2015, le premier ministre Darrell Pasloski a avisé le Président David Laxton qu'il était dans l'intérêt du public que l'Assemblée législative reprenne ses travaux. Le premier ministre a donné le 22 octobre comme date de début de la session d'automne de la première session de la 33e législature. Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'Assemblée doit siéger au maximum 60 jours par année civile. L'Assemblée a siégé pendant 31 jours durant la session du printemps 2015, de sorte qu'il reste encore 29 jours de séance au maximum pour la session d'automne. L'Assemblée ne siégera pas le jour du Souvenir. Le 27 octobre 2015, M. Brad Cathers, leader adjoint du gouvernement à l'Assemblée, a donné avis d'une motion voulant que l'Assemblée ne siège pas non plus le 12 novembre. Si la motion de M. Cathers est adoptée, le dernier jour de séance de la session d'automne sera le 15 décembre 2015.

Projets de loi déposés

Les projets de loi émanant du gouvernement indiqués ci-dessous ont été déposés le 29 octobre 2015, qui correspond au cinquième jour de séance (d'après l'article 74 du Règlement, c'est la date limite pour le dépôt de projets de loi émanant du gouvernement devant être examinés durant une session) :

Projet de loi no. 19, Loi d'affectation no 4 pour l'exercice 2014-2015

Projet de loi no. 20, Loi d'affectation no 2 pour l'exercice 2015-2016

Projet de loi no. 89, Loi modifiant la Loi sur les municipalités

Projet de loi no. 90, Loi de 2015 sur les titres de biensfonds

Projet de loi no. 91, Loi modifiant la Loi sur les élections et la Loi sur les circonscriptions électorales

Projet de loi no. 92, Loi modifiant la Loi sur les frais de déplacement liés à des soins médicaux

Projet de loi no. 93, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz

Projet de loi no. 94, Loi modifiant la Loi sur l'éducation

Aucun projet de loi d'initiative parlementaire n'a été déposé durant la session d'automne 2015.

Modifications à la Loi sur les élections et à la Loi sur les circonscriptions électorales

Le projet de loi no. 91 a pour objet une révision majeure des principaux aspects de la loi électorale du Yukon. Cette révision se fonde sur les recommandations contenues dans le rapport que la directrice générale des élections, Mme Lori McKee, a déposé à l'Assemblée législative en décembre 2014. La note explicative accompagnant le projet de loi dit ceci :

* l'inscription des électeurs plus accessible et plus efficace avec, notamment, un...