Yukon.

• Author: Kolody, Linda
• Position: Rapports l

La séance de l'automne 2015 de la première session de la 33e Assemblée législative s'est ouverte le 22 octobre et s'est ajournée le 15 décembre, après 29 jours de séance.

Sanction

Au cours de cette séance, huit projets de loi émanant du gouvernement ont reçu la sanction du commissaire Doug Phillips (pour sept d'entre eux) et de l'administrateur du Yukon, Gerald Isaac (pour le huitième) :

* Projet de loi 19, Loi d'affectation no. 4 pour l'exercice 2014-2015

* Projet de loi 20, Loi d'affectation no. 2 pour l'exercice 2015-2016

* Projet de loi 89, Loi modifiant la Loi sur les municipalités

* Projet de loi 90, Loi de 2015 sur les titres de biens-fonds

* Projet de loi 91, Loi modifiant la Loi sur les élections et la

Loi sur les circonscriptions électorales

* Projet de loi 92, Loi modifiant la Loi sur les frais de déplacement liés à des soins médicaux

* Projet de loi 93, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz

* Projet de loi 94, Loi modifiant la Loi sur l'éducation

Modifications à la Loi sur les élections et à la Loi sur les circonscriptions électorales

Le projet de loi 91, Loi modifiant la Loi sur les élections et la Loi sur les circonscriptions électorales, tel que précisé dans le rapport législatif précédent du Yukon, porte mise en oeuvre d'une révision en profondeur de certains aspects clés de la Loi sur les élections du Yukon. Les révisions reposent sur les recommandations figurant au rapport de la directrice générale des élections du Yukon, Lori McKee.

Le Yukon n'a pas adopté de date fixe pour ses élections générales. L'Assemblée législative actuelle a été élue le 11 octobre 2011 et, en vertu de la loi, la dissolution des Chambres aura lieu le 14 octobre 2016. Toutefois, conformément à la pratique parlementaire, on prévoit que le premier ministre demandera au commissaire de dissoudre l'Assemblée législative avant cette date.

Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (CdP-21)

La délégation du Yukon à la CdP-21, qui s'est déroulée à Paris du 30 novembre au 14 décembre, comprenait le premier ministre du Yukon, Darrell Pasloski; la chef de l'opposition officielle, Liz Hanson; le chef du troisième parti, Sandy Silver; ainsi que le grand chef du Conseil des Premières Nations du Yukon, Ruth Massie. Mme Hanson, M. Silver et le grand chef Massie se sont joints à la délégation à l'invitation du premier ministre.

Modification de la formule de financement territorial

Près de deux ans se sont écoulés depuis l'entrée en vigueur...