Yukon.

• Author: Kolody, Linda
• Position: Rapports l

Session du printemps

Le 24 mars 2016, le premier ministre, M. Darrell Pasloski, a informé le Président, M. David Laxton, que l'Assemblée législative reprendrait les travaux le 7 avril. Cette date marque le début des séances du printemps 2016 de la première session de la 33e Assemblée législative. Il s'agit de la deuxième fois depuis 2007 que la séance du printemps commence après le début du nouvel exercice, la première fois remontant à 2015.

Le 14 avril, conformément au paragraphe 75(4) du Règlement, le leader du gouvernement à la Chambre, M. Darius Elias, a informé la Chambre qu'après consultation des leaders de l'opposition à la Chambre, il a été convenu que la session du printemps compterait au plus 28 jours de séance, le dernier jour de séance étant fixé au 26 mai.

On prévoit que la session du printemps 2016 sera la dernière avant les prochaines élections générales.

Projets de loi du gouvernement

Au cours de la session, le gouvernement a présenté les projets de loi suivants :

Projet de loi no. 21, Loi d'affectation no. 3 pour l'exercice 20152016;

Projet de loi no. 22, Loi d'affectation de crédits provisoires pour l'exercice 2016-2017;

Projet de loi no. 23, Loi d'affectation no. 1 pour l'exercice 20162017 (ce projet de loi porte sur des crédits record de 1,39 milliard de dollars);

Projet de loi no. 95, Loi de 2016 sur l'aide financière aux étudiants;

Projet de loi no. 96, Loi de 2016 modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu;

Projet de loi no. 97, Loi sur les comptables professionnels agréés;

Projet de loi no. 98, Loi corrective de 2016;

Projet de loi no. 99, Loi de 2016 (2e) apportant des modifications à l'impôt sur le revenu;

Projet de loi no. 200, Loi de 2016 portant sur des modifications d'ordre technique;

Projet de loi no. 201, Loi modifiant la Loi sur l'extraction de l'or et la Loi sur l'extraction du quartz;

Projet de loi no. 202, Loi modifiant la Loi sur l'éducation.

Projet de loi d'initiative parlementaire--Contributions politiques

Le 19 avril, la chef de l'opposition officielle, Mme Liz Hanson, a présenté le projet de loi no. 107, Loi modifiant la Loi sur les élections, en ce qui a trait aux contributions politiques. Le projet de loi vise à interdire les dons faits par des sociétés et des syndicats ainsi que les dons politiques venant de personnes qui ne résident pas au Yukon, et à limiter à 1 500 $ par année les contributions versées par des particuliers.

Le 4 mai, alors que les affaires émanant des députés de l'opposition...