Yukon.

• Author: Kolody, Linda

Session du printemps 2022

La session du printemps 2022 de la première session de la 35e Assemblée législative a commencé le 3 mars et s'est terminée le 28 avril, après 32 jours de séance.

Sanction du principal projet de loi d'exécution du budget

Comme l'explique le précédent rapport législatif du Yukon, avant le dernier jour de la session, huit projets de loi du gouvernement (soit six projets de loi modificative, un projet de loi budgétaire supplémentaire et le projet de loi de crédits provisoires) ont été sanctionnés par la commissaire Angélique Bernard. Un neuvième projet de loi du gouvernement, soit le principal projet de loi d'exécution du budget de près de 2 milliards de dollars, a été sanctionné le 28 avril. Lors de ce dernier jour de session, le seul projet de loi du gouvernement restant au Feuilleton était le projet de loi no 204, Loi d'affectation no 1 pour l'exercice 2022-2023 (Sandy Silver), qui était à l'étude en comité plénier.

Conformément à l'ordre sessionnel adopté le 8 mars 2022, l'application de l'article 76 (appelé >) du Règlement a été limitée aux projets de loi de crédits pendant la session du printemps 2022. En conséquence, à 17 heures, le dernier jour de la session, le projet de loi no 204 a franchi les étapes restantes et a été sanctionné.

Sanction d'un projet de loi d'initiative parlementaire

Comme mentionné précédemment, le 6 avril, un projet de loi d'initiative parlementaire inscrit au nom de la leader parlementaire du troisième parti, Emily Tredger, a fait l'objet d'un rapport du comité plénier avec amendement. Comme le résume la note explicative du projet de loi, l'objet du projet de loi no 304, Loi modifiant la Loi sur l'éducation, était de faire en sorte que toutes les écoles du Yukon aient >.

Le 20 avril, le projet de loi no 304 a été adopté en troisième lecture (15 voix pour, aucune voix contre) et, le 28 avril, il a été sanctionné par la commissaire Bernard.

Cela faisait dix ans qu'un projet de loi d'initiative parlementaire n'avait pas franchi toutes les étapes. Le 25 avril 2012, un projet de loi d'initiative parlementaire inscrit au nom de la députée de l'opposition officielle Jan Stick--le projet de loi no 102, Loi modifiant la Loi sur l'ombudsman (un projet de loi visant à supprimer la disposition de temporisation que contenait la Loi sur l'ombudsman)--avait alors passé l'étape de la troisième lecture et reçu la sanction.

Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Le sous-vérificateur général Andrew...