Yukon.

• Date: 22 September 2022
• Author: Kolody, Linda

Session du printemps 2022

La session du printemps 2022 de la première session de la 35e Assemblée législative a commencé le 3 mars et s'est terminée le 28 avril, après 32 jours de séance.

Sanction du principal projet de loi d'exécution du budget

Comme l'explique le précédent rapport législatif du Yukon, avant le dernier jour de la session, huit projets de loi du gouvernement (soit six projets de loi modificative, un projet de loi budgétaire supplémentaire et le projet de loi de crédits provisoires) ont été sanctionnés par la commissaire Angélique Bernard. Un neuvième projet de loi du gouvernement, soit le principal projet de loi d'exécution du budget de près de 2 milliards de dollars, a été sanctionné le 28 avril. Lors de ce dernier jour de session, le seul projet de loi du gouvernement restant au Feuilleton était le projet de loi no 204, Loi d'affectation no 1 pour l'exercice 2022-2023 (Sandy Silver), qui était à l'étude en comité plénier.

Conformément à l'ordre sessionnel adopté le 8 mars 2022, l'application de l'article 76 (appelé << disposition guillotine >>) du Règlement a été limitée aux projets de loi de crédits pendant la session du printemps 2022. En conséquence, à 17 heures, le dernier jour de la session, le projet de loi...