L'effet des lois en matiere de controle des armes a feu sur les homicides au Canada, 1974-2004.

• Author: Blais, Etienne
• Position: Report

Introduction

Dans une recente publication, Statistique Canada rapporte que le taux d'homicide commis par arme a feu (AAF par la suite) est passe de 0,8 0,2 mort pour 100 000 habitants entre 1980 et 2002 (Wilkins 2005). Cette tendance a la baisse dans les homicides par AAF co'incide avec l'introduction de trois legislations visant a accroitre le controle des AAF et la severite des peines pour les crimes commis avec celles-ci : (1) la loi C-51 en 1977, (2) la loi C-17 en 1991 et (3) la loi C-68 en 1995 (Legislation sur les armes a feu 1999). L'efficacite de ces lois est aujourd'hui au cceur d'un debat. Certains affirment que ces lois ne sont d'aucune utilite pour prevenir les homicides par AAF et vont meme jusqu' affirmer qu'une diminution de la disponibilite des AAF provoquerait une hausse de la violence etant donne que les AAF permettent aux victimes de se defendre (Mauser 2005; Mauser et Maki 2003; Kleck 1991 et 1997). D'autres sont d'avis contraire et soutiennent que la prevention des homicides transige par une reduction de leur disponibilite et de leur accessibilite (Cook 1983; Cook et Ludwig, 2000; Hemenway 2004).

Ce debat quant a l'efficacite des lois sur le controle des AAF resulte egalement des resultats disparates des evaluations. Ces dernieres presentent de nombreuses limites. Premierement, elles evaluent rarement les effets de deplacement tactique, ce qui ne permet pas de savoir si les lois ont reellement sauve desvies (Clarke et Mayhew 1988; Kleck 1997; Mauser 2005). Deuxiemement, leurs protocoles comportent de nombreuses failles qui d'une part remettent en question la validite de leurs resultats et d'autre part, ne permettent pas d'identifier les mecanismes responsables des effets produits par les lois. Troisiemement, les donnees officielles montrent que le taux d'homicide affiche une tendance a la baisse avant l'introduction des lois, suggerant que d'autres facteurs en sont potentiellement responsables (Mauser 2005; Dauvergne 2005). Finalement, l'effet de la loi C-68 n'a pas encore ete evalue.

Cet article se propose de surmonter les limites prealablement identifiees afin d'estimer l'effet des lois canadiennes en matiere de controle des AAF sur differents taux d'homicide. Cet article est divise en cinq sections. La premiere section presente les theories sous-jacentes l'efficacite des lois. La seconde pose un regard critique sur les evaluations realisees jusqu' ce jour et explique en quoi des modifications sur le plan de l'agregation des donnees et l'emploi des series chronologiques multiples permettraient de surmonter ces limites. En troisieme lieu, nous expliquons en detail la strategie analytique, les sources de donnees et les variables. Les deux dernieres sections presentent et interpretent les resultats.

Theories

Les mecanismes par lesquels les lois peuvent affecter les homicides sont multiples. Selon les theories exposees par les auteurs, des hypotheses opposees ont meme ete formulees quant aux effets attendus des lois. Cet article met l'accent sur les theories sous-jacentes a leur efficacite.

De maniere generale, les lois en matiere de controle des AAF (armes feu) visent a prevenir les homicides par AAF en diminuant leur disponibilite et leur accessibilite, et en tentant de dissuader et neutraliser les delinquants en augmentant la severite des peines pour les crimes commis par AAF (Cook 1981; Gabor 1994) (voir l'annexe 1 pour les differentes dispositions prevues par les lois C-51, C-17 et C-68 et leurs liens avec ces theories).

Selon le concept de la disponibilite, le nombre d'homicides par AAF est fonction du nombre d'AAF en circulation (Cook 1979 et 1983). Plusieurs etudes rapportent une relation positive entre le taux de possession d'AAF d'une juridiction et son taux d'homicide (Killias 1993; Cook et Ludwig 2002). Ainsi, le taux d'homicide par AAF pourrait etre reduit en limitant le nombre d'armes en circulation et en incluant davantage d'armes dans les categories prohibees et a autorisation restreinte (Annexe 1) (1).

Afin de prevenir les homicides, les lois visent egalement a limiter l'accessibilite aux AAF. L'accessibilite fait reference a la facilite avec laquelle un individu peut se procurer une AAF a un endroit et a un moment precis (Cukier 1998). Resultat escompte : plus l'acces a une AAF est facilite par les lois et les dispositifs d'entreposage, plus la proportion d'homicides relies aux AAF sera importante par rapport au total des homicides (Ludwig et Cook 2003). Nombre d'etudes ont d'ailleurs demontre que les personnes vivant dans une residence ou il y a une AAF ont un risque plus eleve d'etre victimes d'homicide (Dahlberg, Ikeda et Kresnow 2004; Kellerman, Rivara, Rushfort, Banton, Reay, Francisco, Locci, Prodzinsky, Hackman et Somes 1993; Bailey, Kellermann, Somes, Banton, Rivara et Rushforth 1997). Ce risque est d'ailleurs plus important lorsque les regles d'entreposage ne sont pas respectees (Sorenson 2006; Wiebe 2003; Grossman, Mueller, Riedy, Dowd, Villaveces, Prodzinski, Nakagawara, Howard, Thiersch et Harruff 2005). C'est ainsi que les lois emises dernierement prevoient notamment des verifications plus approfondies des antecedents des demandeurs (par exemple, antecedents de violence, troubles mentaux ou casier judiciaire), et exigent qu'un certificat soit emis pour chaque demande d'acquisition d'AAF (Annexe 1).

Les positions exprimees precedemment quant aux effets escomptes d'une diminution de la disponibilite et de l'accessibilite aux AAF ne font pas l'unanimite. Certains affirment que plusieurs autres moyens tout aussi letaux sont a la disposition de l'individu motive a commettre un homicide (Mauser 2005; Kleck 1997). Il y aurait tout simplement un deplacement tactique. Cook (1981) ne partage pas cette position et afirme que :

A decision to kill is easier and safer to implement with a gun than with other commonly available weapons, there is less danger of effective victim resistance during &e attack, and &e killing can be accomplished more quickly and impersonally, with less sustained effort than is usually required with a knife or blunt object. (p. 66) De plus, les arguments des detracteurs reposent sur la premisse que les homicides sont majoritairement premedites. Or, il n'est pas exclu qu'un nombre important de meurtres ne soient pas premedites et resultent d'altercations impliquant l'alcool (Dauvergne et Li 2006). Ces homicides sont commis impulsivement et la presence de l'AAF permet au meurtrier en devenir d'actualiser sa pensee (Zimring 1968; Cook 1981; Hemenway 2004). //////

Finalement, les lois prevoient des peines plus severes afin de neutraliser et dissuader respectivement les delinquants et delinquants potentiels de commettre des crimes a l'aide d'une AAF. Les resultats des evaluations americaines sont toutefois partages quant au potentiel des lois augmentant la peine minimale pour les crimes commis par AAF (Kleck 1997; Hahn, Bilukha, Crosby, Fullilove, Liberman, Moscicki, Snyder, Tuma, Briss et Task Force 2005).

Evaluations des Iois canadiennes en matiere de controle des armes a feu

Effet des lois sur les homicides par arme a feu et deplacement tactique

La question quant a l'efficacite des lois canadiennes a ete debattue maintes reprises. A premiere vue, force est de constater que tres peu d'evaluations existent (Gabor 2003). Suite a une recherche documentaire, nous avons trouve cinq etudes (contenant six evaluations) qui utilisent minimalement des comparaisons > reposant sur des tests statistiques pour evaluer l'impact des lois (Tableau 1). D'ailleurs, quatre etudes n'ont pas ete considerees, car elles n'employaient aucun test statistique pour estimer l'effet des lois (Bridges 2002; Lester 2001; Mundt 1990; Scarff 1983).

Au total, quatre evaluations portent sur la loi C-51 de 1977 et deux sur la loi C-17 de 1991. Aucune evaluation de la loi C-68 ne fut reperee. Ces evaluations ont estime l'impact des lois sur 18 indicateurs relies aux homicides. Toute evaluation confondue (Labalette 2004; Mauser et Holmes 1992; Leenaars et Lester 1994; Sproule et Kennett 1988), six des onze resultats indiquent que la loi C-51 n'a produit aucun effet sur les indicateurs d'homicides tandis que quatre autres montrent que la loi a fait flechir le taux d'homicide. Un resultat indique que la loi est associee a une hausse des homicides. Une analyse plus tine montre que trois des cinq indicateurs relies precisement aux homicides par AAF (armes a feu) affichent une tendance a la baisse suite a l'introduction de la loi. En contrepartie, une etude rapporte une hausse significative des homicides commis par d'autres methodes suite a l'entree en vigueur de la loi C-51, suggerant un effet de deplacement tactique (Leenaars et Lester 1994).

L'effet de la loi C-17 a ete evalue a deux reprises sur sept indicateurs d'homicides (Labalette 2004; Bridges 2004). Les resultats ne sont pas statistiquement significatifs pour quatre indicateurs tandis que trois autres suggerent que la loi fut efficace. Bridges (2004) rapporte des baisses significatives dans le taux d'homicide en general, dans le taux d'homicide par AAF et commis par d'autres methodes alors que Labalette (2004) observe une reduction des homicides commis a l'aide d'une arme d'epaule. Bridges (2004) observe toutefois des baisses generales des homicides commis par AAF et des homicides commis par d'autres methodes, suggerant que d'autres facteurs sont probablement responsables des baisses.

A la lumiere des resultats du tableau 1, force est d'admettre que les evaluations arrivent a des resultats mitiges qui ne permettent pas de se prononcer fermement sur l'effet des lois. Ce qui est neanmoins le plus preoccupant avec ces evaluations reside dans le fait qu'elles evaluent les memes lois, mais arrivent a des constats differents. Une analyse attentive de ces evaluations a permis de reperer deux types de limites qui sement non seulement un doute sur la credibilite des resultats mais pourraient expliquer en partie leurs...