De la prevention et de la securite: reflexions sur la gouvernance durable de la securite des collectivites.

AuthorSansfacon, Daniel

Crime prevention policies and practices have changed significantly over the last 20 years. They have diversified, become specialized, and above all have spread in numerous countries and cities, and the United Nations (UN) has adopted guidelines for their implementation. At the same time, and in addition to the global geopolitical context in which governments focus on security and control measures more than on preventive measures, these policies have frequently been challenged. The incantation of stock phrases and a desire to come up with "formulas" are likely contributing factors. Nevertheless, through partnership mechanisms, local security diagnostic tools, the use of knowledge, and evaluation procedures, prevention policies have contributed significantly to the establishment of a different conception of security, which takes us from the governance of internal security to the governance of citizen security. Through successive approximations and trial and error, another relationship to normativeness has been created, one that is no longer under the exclusive jurisdiction of the state but, rather, is decentralized and fragmented, allowing greater involvement from civil society in the development of social links.

Plusieurs pays a travers le monde ont maintenant des politiques et strategies gouvernementales de prevention de la delinquance. Ces strategies sont bien evidemment diversifiees dans leurs rattachements administratifs : plusieurs relevent des ministeres de l'interieur et de la securite publique, parfois meme directement du service de police--, dans leurs orientations--plusieurs mettent l'accent sur la reduction de la criminalite, d'autres sur le developpement social, d'autres encore sur des approches urbaines integrees--, ou dans leurs moyens--certaines sont dotees d'outils de financement, de recherche, de formation, d'autres recourent plutot a des campagnes de sensibilisation et d'information du public. Elles obtiennent des resultats parfois mitiges et elles demeurent vulnerables aux changements politiques. Mais ne perdons pas de vue qu'il y a a peine vingt ans, une poignee seulement de gouvernements avaient elabore des strategies de prevention de la delinquance et de securite urbaine.

Un nombre encore plus important de villes ont maintenant des strategies de prevention et de securite ou de tranquillite publique. A titre d'exemples, en France depuis les Conseils communaux premiere mouture, jusqu'aux Conseils locaux de securite et de prevention de la delinquance aujourd'hui; en Angleterre, ou la loi de 1998 a oblige les autorites locales, en partenariat avec la police et avec d'autres agences de l'Etat, a creer des conseils locaux de reduction de la delinquance; il existe aussi des strategies en Nouvelle-Zelande, en Belgique, au Chili, en Cote d'Ivoire, en Tanzanie, etc. Dans une quinzaine de villes de pays en developpement, le programme > de l'organisme Habitat des Nations Unies a mis sur pied des strategies locales integrees de securite et de prevention. Des agences de developpement international de divers pays soutiennent aussi des actions urbaines integrees ou des actions de prevention aupres de populations a risque. Et le Conseil economique et social de l'ONU a adopte en 2002 des lignes directrices pour la prevention de la delinquance.

On peut regretter l'accent souvent mis sur des actions de securisation des lieux publics par le recours aux cameras de television en circuit ferme ou sur une presence policiere accrue, au detriment d'actions de fond sur des facteurs de risque de comportement delinquant. Il faut constater que les budgets consacres a la prevention representent encore la part congrue des sommes allouees a la lutte contre les delinquances. Constatons aussi que les delinquances urbaines ciblees par les politiques des Etats excluent encore trop souvent les delits d'entreprises tels la pollution, qui menacent au moins autant la qualite de vie. Surtout, l'on ne peut rester insensible au fait que, malgre des taux de delinquance en diminution dans la plupart des pays occidentaux developpes, le recours a l'incarceration n'a pas, lui, diminue. Souvenons-nous neanmoins qu'il y a a peine vingt ans, la France faisait figure de pionniere en elaborant un mecanisme contractuel de soutien a l'action des collectivites locales, et que meme en Angleterre les strategies locales ne concernaient que quelques villes pilotes.

C'est dire le chemin qui a ete parcouru depuis les premiers balbutiements de ces politiques il y a a peine vingt ans, depuis aussi la creation du Centre international pour la prevention de la criminalite (CIPC) en 1994. D'ou l'importance de la question de la gouvernance durable des politiques de prevention et de securite urbaine. Car parler de gouvernance durable c'est admettre que les politiques de prevention de la delinquance sont bien la pour rester. C'est aussi prendre de front les detracteurs et autres Cassandres--et ils sont encore nombreux--de ces politiques et interventions, et affirmer non seulement la perennite de ces approches mais encore leur necessite.

Le climat est morose. La securite citoyenne, ouverte sur la pluralite et la diversite, et engagee sur la voie de l'elaboration de reponses plus equilibrees, plus efficaces aussi, aux delinquances urbaines, aux incivilites, aux insecurites, n'a pas la cote. Au plan geopolitique, les instabilites engendrees par diverses formes de terrorismes mais aussi par des approches unilateralistes, concourent a des politiques et interventions de nature plus repressives et reductrices des libertes civiles que p reventives et prometteuses d'integration. Au plan national, divers Etats ont cede, au fil des rendez-vous electoraux, a des politiques a court terme--voire a courte vue--, a des mesures populistes, qui elles aussi privilegient les expedients securitaires aux politiques integrees.

Dans une certaine mesure, il est aussi possible d'accuser les politiques de prevention elles-memes de n'avoir pas reussi a mieux cibler leurs actions, a en evaluer rigoureusement les impacts, a disseminer les pratiques reussies et a recourir davantage a la connaissance qui s'est peu a peu developpee au fil des vingt dernieres annees au plan international. Elles ont aussi repose sur une serie de mots valise, d'incantations presque : partenariat, concertation, diagnostic local, et plus recemment integration et transversalite, sans pour autant prendre soin de preciser davantage ces concepts, de les baliser et surtout de leur donner des indicateurs de mesure concrets. Elles ont aussi, et par la meme, souffert de chercher trop a precher des modeles, sans porter suffisamment attention a la diversite des lieux et des milieux, ni non plus a prendre veritablement en compte les paradoxes de la securite ou de la tranquillite. Ce sera le premier point.

Mais en depit de ces travers, c'est bien une nouvelle forme de gouvernance de la securite qu'ont contribuee a instaurer, peu a peu et patiemment, les politiques de prevention de la delinquance. Et a travers ces tatonnements et ces developpements graduels, nous assistons au passage du gouvernement de la securite interieure a la gouvernance de la securite collective. Au-dela en effet des incantations de la loi et du rappel a la norme, force est de constater que les lieux de production de la normativite se sont multiplies, se sont aussi fragmentes et qu'ils ne relevent plus uniquement du droit juridique des Etats. Dans ce meme processus, les sources de controle social et de respect de la norme se sont elles aussi fragmentees. Ce sera la le second point.

Paradoxes des mots-clefs

Les politiques locales de securite constituent l'ossature de base de la plupart des politiques de prevention de la delinquance et de securite des Etats nationaux ou regionaux. Gilbert Bonnemaison avait bien resume la necessite de cette action locale des 1982 en soulignant avec force que l'autorite locale etait au plus pres des problemes vecus par les habitants et la mieux habilitee a...

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