Le developpement d'un reseau de renseignements policiers au Quebec: de la formation a l'imputabilite (1).

• Author: Lemieux, Frederic

Since the restructuring of police services in Quebec, criminal intelligence now seems to play a primary role in optimizing police services and in crime-fighting strategies. This article examines the main challenges in developing a criminal intelligence community in Quebec. Specifically, the focus is on training and professional development. By revisiting the main failures in intelligence services over the past decade, and based on feedback gathered in a seminar on intelligence training, the author first presents a summary of the skills required to carry out this police duty, then describes efforts to develop a university training adapted to the needs of intelligence services. Lastly, the article examines how such training could promote accountability in police departments.

Introduction

En 2001, les organisations policieres quebecoises ont connu d'importantes transformations structurelles qui ont principalement affecte l'offre de service policier. En effet, la Loi concernant l'organisation des services policiers (Gouvernement du Quebec 2001) a permis d'une part de regrouper un nombre considerable de corps de police et, d'autre part, de rehausser les niveaux de service policier en redefinissant le partage des responsabilites en matiere de lutte contre la criminalite. Concretement, le hombre d'organismes policiers est passe de 137 en 1999 a 43 en 2002, desormais repartis selon six niveaux de service. Indirectement, cette restructuration de la carte policiere et le rehaussement de la prestation de services impliquent une amelioration des relations entre les services policiers et par consequent, un echange plus efficace du renseignement criminel. Le rehaussement des services de police en matiere de renseignement et, par consequent, l'obligation pour plusieurs corps de police de mettre en place des unites de renseignement criminel vient formaliser par la voie legislative une communaute du renseignement criminel. En effet, malgre le fait que la nouvelle carte policiere a reduit le nombre de corps de police a une quarantaine d'organisations, ces dernieres devront tout de meme se doter d'un service de renseignement criminel (tactique et/ou strategique). Par ailleurs, le terme > prend tout son sens avec la mise en place du Service du renseignement criminel du Quebec (SRCQ), cree comme organe de gestion du renseignement criminel pour l'ensemble du territoire quebecois. Relevant du ministere de la Securite publique du Quebec, le SRCQ se trouve legitimee par la Loi sur la police (Gouvernement du Quebec 2000) qui lui attribue plusieurs objectifs dans la gestion du renseignement dont: (1) assurer l'integration et la mise en commun du renseignement criminel au Quebec et (2) promouvoir l'echange de renseignements entre les corps de police et les differentes organisations impliquees dans la lutte contre la criminalite.

Toutefois, cette conjoncture pose deux problemes majeurs. D'une part, l'obligation de fournir les services requis pour chacun des niveaux definis par loi et la mise en place de nombreuses unites de renseignement criminel ont provoque une forte demande pour un bassin de main d'oeuvre qualifiee et competente. Il faut donc former des policiers interesses par l'activite de renseignement criminel. D'autre part, le second probleme reside dans le constat qu'il n'existe aucune formation accreditee et credible dans le domaine du renseignement criminel. La formation en matiere de renseignement est dispensee par les organisations policieres elles-memes ou par des institutions publiques destinees a la formation policiere de base ou a un perfectionnement technique qui se donne sous la forme de cours intensifs (Ecole nationale de police du Quebec et le College canadien de la police).

La mise en place de plusieurs groupes de discussion constitues de specialistes du renseignement criminel, nous a permis de comprendre que ce type de formation ne repond pas necessairement aux besoins des services de police. Selon les participants, il semble que le contenu de nombreux cours n'a pas ete revu depuis plusieurs annees et ne tient pas compte des avancees technologiques ni de l'evolution des methodes d'analyse de la criminalite. De plus, les formations offertes jusqu' a maintenant sont d'une duree relativement courte variant de quelques jours a quelques semaines. Elles ne sont donc pas suffisamment elaborees et, par consequent, elles ne donnent pas l'occasion aux policiers d'elargir leurs horizons et d'approfondir les connaissances fraichement acquises. En general, ce sont des cours concus et diffuses par et pour des policiers qui contribuent de facon limitee au renouvellement des connaissances ainsi qu'au developpement d'une reflexion sur les pratiques en renseignement criminel.

Afin de trouver des solutions aux problemes de formation, l'Ecole de criminologie de l'Universite de Montreal a organise en decembre 2002, avec la collaboration du ministere de la Securite publique du Quebec et du Service du renseignement criminel du Quebec, un seminaire s'adressant au personnel des services de renseignement criminel et de securite ainsi qu'aux professeurs universitaires oeuvrant dans ce domaine. Cet evenement avait pour objectifs (1) de partager les connaissances et les experiences acquises par les agences de renseignement criminel du Quebec et du Canada afin de contribuer a la formation universitaire dans ce domaine, (2) de permettre des echanges sur le fonctionnement (processus de renseignement) et les besoins en formation des agences et des divisions de renseignement et (3) de favoriser la collaboration et le developpement d'ententes entre les agences de renseignement et l'Ecole de criminologie dans les activites de formation et de recherche (stages et projets conjoints). Cette activite d'echange entre les agences de renseignement et le milieu universitaire a permis d'ouvrir un dialogue et d'amorcer une reflexion sur les modalites d'une collaboration entre ces deux mondes. Elle a egalement donne lieu a la cristallisation du contenu d'une formation qui repond aux besoins actuels des praticiens (agents de renseignement, analystes et gestionnaires).

La restructuration des services policiers au Quebec et l'incidence qu'elle exerce sur les activites de renseignement criminel, ouvre une fenetre d'opportunites pour le developpement des competences et des pratiques dans ce domaine. Cette priorite devient d'autant plus pressante si l'on considere que les methodes d'analyse et la qualite des renseignements faisaient deja l'objet de critiques depuis plusieurs annees. Nous proposons donc dans cet article (1) de specifier le profil de competences des acteurs qui evoluent dans le champ du renseignement criminel et leurs attentes en matiere de formation, (2) d'explorer les dimensions d'une formation universitaire adaptee a ces besoins et (3) d'examiner comment cette formation pourrait contribuer a l'imputabilite des organisations policieres. Toutefois, avant d'approfondir ces trois points, nous devons nous attarder aux differents echecs qu'ont rencontres les services de renseignement au cours de la derniere decennie et ce, afin de recenser les principales critiques reliees a la formation et au developpement des competences.

Les echecs des services de renseignement : une question de competence?

Les commissions d'enquetes publiques sont en quelque sorte une tradition dans les pays anglo-saxon lorsque survient un scandale sur la scene politique et judiciaire. Ces enquetes publiques representent une importante source d'informations puisqu'elles devoilent des pratiques qui sont meconnues du grand public et parfois meme des chercheurs qui s'interessent a ces domaines. Au Quebec, les services policiers n'echappent pas a ce processus lorsque des glissements ou des bavures majeures remettent en question leur legitimite d'action. Dans cette section, nous examinons quatre affaires qui se sont deroulee dans les annees 1990 et dans lesquelles l'action policiere a connu des defaillances suffisamment importantes pour que soient tenues des enquetes publiques. Cependant, pour les fins de cet article, nous allons nous limiter aux principaux constats portant sur les activites de renseignement.

La crise amerindienne de 1990

Rappelons que la Crise amerindienne...